Fourniture de consommables pour la maintenance du Tramway Citadis TORA et des installations fixes ferroviaires de TISSEO

Tisseo

La présente procédure concerne la fourniture de consommables pour la maintenance du Tramway Citadis TORA et des installations fixes ferroviaires de TISSEO (vis et lubrifiants/produits chimiques à usage industriel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande (accords-cadres au sens du droit communautaire), conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification, et reconductibles pour 2 périodes de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage est fixée à décembre 2014- janvier 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345499
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation pour le lot 1: Le prix (60%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (40%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le service après vente (20%), la gestion de l'obsolescence (10%) et le suivi du marché (interlocuteurs, procédures, etc. (10%). Précisions sur les éléments de notation pour le lot 2: Le prix (60%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (35%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le service après vente (15%), la gestion de l'obsolescence (10%) et le suivi du marché (interlocuteurs, procédures, etc. (10%). La valeur environnementale sera analysée au regard d'un mémoire environnemental présentant les moyens mis en place pour proposer des produits moins nocifs en cours de marché et la procédure de validation proposée (processus, sourcing industriel...) (5%) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne la fourniture de consommables pour la maintenance du Tramway Citadis TORA et des installations fixes ferroviaires de TISSEO (vis et lubrifiants/produits chimiques à usage industriel).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de visserie pour la maintenance du tramway et des installations fixes ferroviaires de TISSEO
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture de visserie pour la maintenance du tramway citadis tora et des installations fixes ferroviaires de TISSEO.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 1 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 75 000 EUR HT; Pour chaque période de reconduction, le lot 1 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'huiles, graisses et produits chimiques pour la maintenance du Tramway et des installations fixes ferroviaires de TISSEO
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture d'huiles, graisses et produits chimiques pour la maintenance du Tramway citadis tora et des installations fixes ferroviaires de TISSEO.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 2 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 225 000 EUR HT Pour chaque période de reconduction, le lot 2 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 75 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MN14-MG-JR-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
4) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
5) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I).
6) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du dernier exercice disponible.
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année.
2) Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Prix (60)
2. Lot 1 - Valeur Technique (40)
3. Lot 2 - Prix (60)
4. Lot 2- Valeur technique (35)
5. Lot 2 - Valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Point de contact: Marie Grisot
Téléphone: +33 562112914 📞
Courrier électronique: marie.grisot@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-345499 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164422
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-345499
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification et renouvelables 2 fois pour une période de 1 an. Il s'agit de marchés à bon de commande (article 169 du code des marchés publics - accords-cadres au sens du droit communautaire). Le marché M150007 (lot 1) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant maximum de 75 000 EUR HT; — pour chaque période de reconduction: pour un montant maximum de 25 000 EUR HT; Le marché M150008 (lot 2) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant maximum de 225 000 EUR HT; — pour chaque période de reconduction: pour un montant maximum de 75 000 EUR HT; Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 195 B, annonce no 206 du 10.10.2014. Références de publication rectificative Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Source: OJS 2015/S 091-164422 (2015-05-07)
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