Fourniture de consommables pour imprimantes et fax, DVD, CD-ROM et lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent les fournitures de consommables (à la marque ou équivalent) pour imprimantes et fax, DVD, CD-ROM et lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes.
Concernant les consommables informatiques, ils peuvent ĂŞtre de marque ou Ă©quivalents. Par Ă©quivalent, il faut entendre que:
— les spécifications techniques des consommables doivent présenter des performances d'usage au moins égales à celles des produits d'origine notamment en matière de: capacité réelle en nombre de page, qualité d'impression et qualité de fabrication,
— les consommables doivent être compatibles et non dommageables pour les équipements auxquels ils sont destinés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-10 Avis de marché
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires informatiques
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du CMP, le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Montant minimum annuel: 35 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 140 000 EUR TTC.116 666466 666
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 đź“…
Date limite de soumission: 2014-12-26 đź“…
Date de publication: 2014-11-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-386895
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le marché contient des conditions d'exécution à caractère environnemental, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés –de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.emarches06.fr. identifiant maître d'ouvrage: mairie de cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Les candidats transmettent leur proposition (en 2 exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli cacheté dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: «Affaire nº 14/139 – fourniture de consommables pour imprimantes et fax, DVD, CD-ROM et lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes – ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – nº R: Ecem0929046a et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1.10.2012 et a abrogé l'arrêté du 28.8.2006. Certificats examinés doivent être conformes au Rgs ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats – tél. +33 497064550 – fax +33 497064540. Renseignements techniques: direction des achats – service achats – téléphone +33 497064577 / +33 497064559. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 666 💰
466 666 đź’°
Brève description:
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent les fournitures de consommables (à la marque ou équivalent) pour imprimantes et fax, DVD, CD-ROM et lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes.
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Concernant les consommables informatiques, ils peuvent ĂŞtre de marque ou Ă©quivalents. Par Ă©quivalent, il faut entendre que:
— les spécifications techniques des consommables doivent présenter des performances d'usage au moins égales à celles des produits d'origine notamment en matière de: capacité réelle en nombre de page, qualité d'impression et qualité de fabrication,
— les consommables doivent être compatibles et non dommageables pour les équipements auxquels ils sont destinés.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du CMP, le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
Montant minimum annuel: 35 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 140 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché est expressément reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La Ville de Cannes, pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
— pas d'avance prévue,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement effectuées.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La sous-traitance est interdite s'agissant d'un marché de fournitures courantes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/139
Informations complémentaires
Le marché contient des conditions d'exécution à caractère environnemental, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés –de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.emarches06.fr. identifiant maître d'ouvrage: mairie de cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent ĂŞtre:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Les candidats transmettent leur proposition (en 2 exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli cacheté dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: «Affaire nº 14/139 – fourniture de consommables pour imprimantes et fax, DVD, CD-ROM et lecteurs reproducteurs de documents pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Cannes – ne pas ouvrir».
Afficher plus
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – nº R: Ecem0929046a et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1.10.2012 et a abrogé l'arrêté du 28.8.2006.
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Certificats examinés doivent être conformes au Rgs ou équivalent.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats – tél. +33 497064550 – fax +33 497064540.
Renseignements techniques: direction des achats – service achats – téléphone +33 497064577 / +33 497064559.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats
Adresse postale: immeuble Les Fauvettes – 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 đź“ 
Source: OJS 2014/S 219-386895 (2014-11-10)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 067 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 đź“…
Date de publication: 2015-04-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-131802
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-386895
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 219 B, annonce no 174 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (80)
2. La valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 đź“…
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA n° 1 le papillon, 25 rue Emile Dewoitine
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Courrier électronique: caroline.hamel@dyadem.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats
Adresse postale: immeuble Les Fauvettes - 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2015/S 075-131802 (2015-04-13)
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