Fourniture de consommables informatiques pour imprimantes et télécopieurs

Commune de Tremblay-en-France

Fourniture de consommables informatiques pour imprimantes et télécopieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-24 Avis de marché
2014-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:
Estimation du quantitatif annuel tous modèles d'imprimantes confondus 1006 cartouches.Estimation du quantitatif annuel tous modèles de fax confondus 53 cartouches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067827
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend date de notification. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois maximum. Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), un accord cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants, qualité technique des produits (constructeur, procédé des consommables compatible) noté sur 7 points - modalité de traitement des commandes : outils de commandes en ligne (ergonomie du site), délai de livraison, traitement des reliquats, variété de gamme noté sur 7 points - moyens humains et matériels : suivi commercial, modalités de service après vente noté sur 6 points - modalités de collecte des consommables usagers noté sur 5 points - aspects environnementaux appréciés et performance sociale de l'entreprise questionnaire commande publique en annexe noté sur 5 points. Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 41, allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la Ville de Tremblay-en-France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de consommables informatiques pour imprimantes et télécopieurs.
Quantité ou étendue:
Estimation du quantitatif annuel tous modèles…
… d'imprimantes confondus 1006 cartouches.
… de fax confondus 53 cartouches.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO14-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) une lettre de candidature ou un Dc1, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241.-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
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2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du code du travail (loi no2005-102 du 11 février 2005, articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail) (ou Dc1);
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3) une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2);
5) les 3 derniers chiffres d'affaires (ou Dc2);
6) les moyens humains et matériels de l'entreprise (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
1) la liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires et notamment auprès des collectivités publiques;
2) tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que les certifications qualité) (ou Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (coefficient 3)
2. Le prix (coefficient 2.5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14-01
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend date de notification. Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois maximum. Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), un accord cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants, qualité technique des produits (constructeur, procédé des consommables compatible) noté sur 7 points - modalité de traitement des commandes : outils de commandes en ligne (ergonomie du site), délai de livraison, traitement des reliquats, variété de gamme noté sur 7 points - moyens humains et matériels : suivi commercial, modalités de service après vente noté sur 6 points - modalités de collecte des consommables usagers noté sur 5 points - aspects environnementaux appréciés et performance sociale de l'entreprise questionnaire commande publique en annexe noté sur 5 points.
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Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 41, allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la Ville de Tremblay-en-France.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2014/S 041-067827 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288772
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067827
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an éventuellement reconductible 3 ans maximum. Le présent marché est un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics), un accord-cadre au sens du droit communautaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 311 du 27.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Société Officexpress
Adresse postale: 1 à 3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93213
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2014/S 161-288772 (2014-08-21)
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