Fourniture de consommables et supports pour imprimante grand format à encre latex

Ville de Puteaux

Fourniture de consommables et supports pour imprimante grand format à encre latex.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
La Ville de Puteaux dispose d'une imprimante hp sitex Lx850. Il s'agit d'une imprimante grand format à encre latex utilisable sur banderole, auto adhésif, film, textile, papier, maille, support spécialisé.
Les fournitures devront nécessairement être adaptées à l'encre latex.
Le présent marché vise à fournir et livrer à la ville les consommables nécessaires au fonctionnement de cette imprimante et les supports adaptés aux impressions.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-07-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Encre d'imprimerie
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et avec les montants maximum annuel de 100 000 EUR HT pour la durée des prestations.Les bons de commande pourront être émis par le service Imprimerie au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre d'imprimerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156850
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
1) Variantes. Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer 1 variante maximum pour des produits équivalents et nécessairement compatibles à l'imprimante. Il devra dès lors fournir des éléments permettant de juger de la compatibilité des produits. Il devra remettre des pièces de marché spécifiant la variante. 2) Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement (et son annexe), — le mémoire technique, — la situation fictive. Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. 3) Critères de jugement des candidatures et des offres À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : — garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution, — garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction ci-après : Le prix (noté sur 50 points). Le prix sera noté sur 50 points détaillés de la façon suivante au regard de la situation fictive. Les délais de livraison (notée sur 20 points). Au regard des délais de livraisons indiqué dans l'acte d'engagement notés de la façon suivante sur 20 points. Critère technique (noté sur 20 points). La valeur technique sera noté sur 20 points au regard des sous-critères suivants : — la performance des produits proposés au regard des fiches techniques (noté sur 10 points), — le service après-vente proposé par la société (noté sur 10 points). Critère environnemental (noté sur 10 points) Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans ceux proposés dans le bordereau des prix unitaires. 4) Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables et supports pour imprimante grand format à encre latex.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
La Ville de Puteaux dispose d'une imprimante hp sitex Lx850. Il s'agit d'une imprimante grand format à encre latex utilisable sur banderole, auto adhésif, film, textile, papier, maille, support spécialisé.
Les fournitures devront nécessairement être adaptées à l'encre latex.
Le présent marché vise à fournir et livrer à la ville les consommables nécessaires au fonctionnement de cette imprimante et les supports adaptés aux impressions.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et avec les montants maximum annuel de 100 000 EUR HT pour la durée des prestations.
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Les bons de commande pourront être émis par le service Imprimerie au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification jusqu' au 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
Sa durée est alors fixée comme suit :
— première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2014,
— première année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— deuxième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— troisième année de reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
7. S'il S'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
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8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Retenue de garantie.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret n° 2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Les délais de livraison (20)
3. Critère technique (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-25
Informations complémentaires
1) Variantes.
Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer 1 variante maximum pour des produits équivalents et nécessairement compatibles à l'imprimante. Il devra dès lors fournir des éléments permettant de juger de la compatibilité des produits.
Il devra remettre des pièces de marché spécifiant la variante.
2) Documents relatifs à l'offre.
— l'acte d'engagement (et son annexe),
— le mémoire technique,
— la situation fictive.
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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3) Critères de jugement des candidatures et des offres
À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
— garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution,
— garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction ci-après :
Le prix (noté sur 50 points).
Le prix sera noté sur 50 points détaillés de la façon suivante au regard de la situation fictive.
Les délais de livraison (notée sur 20 points).
Au regard des délais de livraisons indiqué dans l'acte d'engagement notés de la façon suivante sur 20 points.
Critère technique (noté sur 20 points).
La valeur technique sera noté sur 20 points au regard des sous-critères suivants :
— la performance des produits proposés au regard des fiches techniques (noté sur 10 points),
— le service après-vente proposé par la société (noté sur 10 points).
Critère environnemental (noté sur 10 points)
Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans ceux proposés dans le bordereau des prix unitaires.
4) Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 090-156850 (2014-05-07)
Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247200
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-156850
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-247200 (2014-07-17)
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