Fourniture de condensateurs pour les antennes de chauffage haute fréquence (Ion Cyclotron Resonant Frequency) du projet WEST – B14-368-MAR

CEA – Centre de Cadarache

Sur le site du CEA de Cadarache, l'institut pour la recherche sur la fusion magnétique (CEA/DSM/IRFM) modifie le Tokamak Tore Supra qui, une fois transformé, va devenir une plate-forme de test ouverte à tous les partenaires d'ITER: le projet WEST. L'objectif est de doter le Tokamak de systèmes activement refroidis afin de pouvoir opérer des plasmas sur une durée d'impulsion allant jusqu'à 1 000 secondes.
Dans ce cadre, les 3 antennes du système ICRH (Ion Cyclotron Resonant Frequency) utilisées pour chauffer le plasma en y injectant de la puissance à haute fréquence (45 à 57 Mhz) doivent être remplacées. Ces antennes installées dans le Tore plasma sont prévues pour fonctionner à une puissance unitaire qui peut aller jusqu'à 3 MW. Le réglage du circuit électrique de chaque antenne est assuré par des condensateurs variables embarqués dans l'antenne, ces condensateurs faisant l'objet du présent avis de marché.
Leurs principales caractéristiques sont:
— gamme de capacité de 15 à 150 pF avec variation possible en charge,
— tension nominale de fonctionnement supérieure à 50 kV crête,
— courant nominal dans la capacité supérieur à 800 A crête,
— fréquence de fonctionnement jusqu'à 60 MHz,
— durée de fonctionnement à courant et/ou tension nominal > 1 000 secondes,
— le système mécanique de la capacité sera de type push/pull avec une course de 50 mm,
— le condensateur sera compatible avec une utilisation dans une enceinte ultravide,
— dans un souci de compacité le condensateur sera de type à vide celé,
— le condensateur sera équipé d'une jauge permettant la mesure de son vide privé,
— le nombre de manœuvres garanti sera supérieur à 10 000 cycles sur 3 ans,
— le condensateur sera compatible avec un refroidissement par eau déminéralisée.
Ce condensateur sera de préférence une évolution d'un composant catalogue existant bénéficiant d'un retour d'expérience dans un domaine d'utilisation similaire et sur lequel on pourra faire évoluer les interfaces de raccordement.
La société candidate devra pouvoir justifier d'une expérience significative dans la fourniture de ce type de condensateur pour des conditions d'utilisation similaires.
La prestation concerne la fourniture de 12 condensateurs (pour 15.7.2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414669
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3., certification qualité ou système qualité en conformité avec lanorme ISO 9001), — capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. FR Formulaire standard 02 – Avis de marché 12 / 17 Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: 0820 20 77 43. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-368-MAR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mail: daps-srca@cea.fr Fax:+33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur le site du CEA de Cadarache, l'institut pour la recherche sur la fusion magnétique (CEA/DSM/IRFM) modifie le Tokamak Tore Supra qui, une fois transformé, va devenir une plate-forme de test ouverte à tous les partenaires d'ITER: le projet WEST. L'objectif est de doter le Tokamak de systèmes activement refroidis afin de pouvoir opérer des plasmas sur une durée d'impulsion allant jusqu'à 1 000 secondes.
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Dans ce cadre, les 3 antennes du système ICRH (Ion Cyclotron Resonant Frequency) utilisées pour chauffer le plasma en y injectant de la puissance à haute fréquence (45 à 57 Mhz) doivent être remplacées. Ces antennes installées dans le Tore plasma sont prévues pour fonctionner à une puissance unitaire qui peut aller jusqu'à 3 MW. Le réglage du circuit électrique de chaque antenne est assuré par des condensateurs variables embarqués dans l'antenne, ces condensateurs faisant l'objet du présent avis de marché.
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Leurs principales caractéristiques sont:
— gamme de capacité de 15 à 150 pF avec variation possible en charge,
— tension nominale de fonctionnement supérieure à 50 kV crête,
— courant nominal dans la capacité supérieur à 800 A crête,
— fréquence de fonctionnement jusqu'à 60 MHz,
— durée de fonctionnement à courant et/ou tension nominal > 1 000 secondes,
— le système mécanique de la capacité sera de type push/pull avec une course de 50 mm,
— le condensateur sera compatible avec une utilisation dans une enceinte ultravide,
— dans un souci de compacité le condensateur sera de type à vide celé,
— le condensateur sera équipé d'une jauge permettant la mesure de son vide privé,
— le nombre de manœuvres garanti sera supérieur à 10 000 cycles sur 3 ans,
— le condensateur sera compatible avec un refroidissement par eau déminéralisée.
Ce condensateur sera de préférence une évolution d'un composant catalogue existant bénéficiant d'un retour d'expérience dans un domaine d'utilisation similaire et sur lequel on pourra faire évoluer les interfaces de raccordement.
La société candidate devra pouvoir justifier d'une expérience significative dans la fourniture de ce type de condensateur pour des conditions d'utilisation similaires.
La prestation concerne la fourniture de 12 condensateurs (pour 15.7.2015).
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: B14-368-MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels,
— liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l'expérience du candidat,
— compétences, références vérifiables dans la fourniture du type de condensateur décrit au paragraphe II.1.5 du présent avis de marché,
— certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison.
Prix ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (pertinence dossier technique 25 %, organisation 20 %) (45)
3. Qualité sécurité environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne Ruas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-368-MAR
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et références du candidat demandées au titre du paragraphe III.2.3., certification qualité ou système qualité en conformité avec lanorme ISO 9001),
— capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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FR Formulaire standard 02 – Avis de marché 12 / 17
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline Atexo: 0820 20 77 43.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-368-MAR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr
Fax:+33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-414669 (2014-12-02)
Informations complémentaires (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071303
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414669
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2015/S 042-071303 (2015-02-23)
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Produits/services:
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