Fourniture de compteurs d'eau potable
Saint-Brieuc Agglomération
Fourniture de compteurs d'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-27 | Avis de marché |
| 2015-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, BP 4403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞
Fax: +33 296776038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294592
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau potable.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité du produit et garantie de fonctionnement (20)
3. Démarche qualité et environnementale mise en oeuvre pour la fourniture des produits (20)
4. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance BP 4403
Commune postale: Saint-Brieuc
Point de contact: Direction adjointe eau et assainissement
M. Gonidec
Téléphone: +33 296686549 📞
Fax: +33 296332972 📠
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 165-294592 (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs neufs d'eau potable, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie).Nature des fournitures :— compteurs volumétriques Classe C (Q3/Q1>125), pré-équipés pour la télérelève et cuivre/verre pour la lecture ou équipement non amovible équivalant, évitant la condensation— compteurs de vitesse Classe B pré-équipés pour la télérelèveLes appareils fournis devront répondre en tous points à la réglementation et aux normes :— directive européenne MID 2024/22/ce du 30 octobre 2006 ;— tous les éléments en contact avec l'eau devront satisfaire à la réglementation sanitaire, notamment l'arrêté modifié du 29 mai 1977. L'Ensemble des compteurs des devra donc avoir reçu une attestation de conformité sanitaire (Acs) et celle-ci devra être fournie dans le cadre du présent marché ;— les appareils devront être poinçonnés en usine, par le Service Métrologie ou par une personne agréée, avant livraison ;— les compteurs seront inviolables et insensibles aux impuretés éventuelles (cuivre/verre pour la lecture ou équipement non amovible équivalant, évitant la condensation). Leur longueur est standard sans ajout de pièce de compensationLe marché est d'un montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et d'un maximum de 100 000 EUR HT.Durée :Les besoins décrits dans le présent avis sont susceptibles d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 3 ans maximum).Calendrier prévisionnel de l'exercice de cette option de reconduction : en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, BP 4403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞
Fax: +33 296776038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294592
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) conclu avec un opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à :
Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique - 3 place de la Résistance - BP 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 (fax : +33 296776038).
Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau potable.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs neufs d'eau potable, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie).
Nature des fournitures :
— compteurs volumétriques Classe C (Q3/Q1>125), pré-équipés pour la télérelève et cuivre/verre pour la lecture ou équipement non amovible équivalant, évitant la condensation
— compteurs de vitesse Classe B pré-équipés pour la télérelève
Les appareils fournis devront répondre en tous points à la réglementation et aux normes :
— directive européenne MID 2024/22/ce du 30 octobre 2006 ;
— tous les éléments en contact avec l'eau devront satisfaire à la réglementation sanitaire, notamment l'arrêté modifié du 29 mai 1977. L'Ensemble des compteurs des devra donc avoir reçu une attestation de conformité sanitaire (Acs) et celle-ci devra être fournie dans le cadre du présent marché ;
Afficher plus
— les appareils devront être poinçonnés en usine, par le Service Métrologie ou par une personne agréée, avant livraison ;
— les compteurs seront inviolables et insensibles aux impuretés éventuelles (cuivre/verre pour la lecture ou équipement non amovible équivalant, évitant la condensation). Leur longueur est standard sans ajout de pièce de compensation
Le marché est d'un montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et d'un maximum de 100 000 EUR HT.
Durée :
Les besoins décrits dans le présent avis sont susceptibles d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 3 ans maximum).
Calendrier prévisionnel de l'exercice de cette option de reconduction : en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1).
L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2013. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
La déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les attestations d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire).
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables, acomptes après réalisation de chaque bon de commande, délai de paiement de 30 jours. Financement dans le cadre du budget Eau de la Communauté d'agglomération (ressources propres), section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs groupés solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité du produit et garantie de fonctionnement (20)
3. Démarche qualité et environnementale mise en oeuvre pour la fourniture des produits (20)
4. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance BP 4403
Commune postale: Saint-Brieuc
Point de contact: Direction adjointe eau et assainissement
M. Gonidec
Téléphone: +33 296686549 📞
Fax: +33 296332972 📠
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) conclu avec un opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à :
Saint-Brieuc Agglomération - service commande publique - 3 place de la Résistance - BP 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 (fax : +33 296776038).
Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Afficher plus
Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 165-294592 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094354
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294592
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Démarche qualité et environnementale mise en œuvre pour la fourniture des produits (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: ETS Junjaud
Adresse postale: 34 rue des Merles
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 054-094354 (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094354
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294592
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 166 B, annonce nº 142 du 30.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Démarche qualité et environnementale mise en œuvre pour la fourniture des produits (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: ETS Junjaud
Adresse postale: 34 rue des Merles
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 054-094354 (2015-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕