Fourniture de coffrets et accessoires de branchement P≤36 kVA pour les unités d'EDF SEI (Systèmes énergétiques insulaires)

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Fourniture de coffrets de comptage, panneaux, coffrets, borne disjoncteur pour branchement souterrain et aérien. Matériel de type HN62S20 avec adaptation pour EDF SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Coffres électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffres électriques
Quantité ou étendue:

La quantité totale est estimée à environ 47 000 coffrets pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffres électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Électricité réseau de distribution France
Adresse postale: tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134225
Se réfère à l'avis: 2009/S 113-163491
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de coffrets de comptage, panneaux, coffrets, borne disjoncteur pour branchement souterrain et aérien. Matériel de type HN62S20 avec adaptation pour EDF SEI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unités d'EDF SEI (Systèmes énergétiques insulaires).

DOM TOM et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'apitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issue de l'examen d'apitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes,elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO9001, ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser. Les dossiers constitués devront être envoyés à EDF SEI – AR SEI Rennes – Expertise méthodes et matériels – à l'attention de Monsieur Claude Fily (tél.: + 33 290221168) – 7 rue Jules Maillard – 35 000 Rennes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: tour EDF – 20 place de la Défense
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe – domaine distribution clients
Hervé Ferry
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-16 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 113-163491

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 -191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 077-134225 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — électricité de France
Adresse postale: 20 place de la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025529
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-134225
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités d'EDF SEI — DOM, TOM et Corse
Source: OJS 2015/S 016-025529 (2015-01-19)

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