Fourniture de clôtures destinées aux différents services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018
Ville de Charleville-Mézières
Objet: Fourniture de clôtures destinées aux différents services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018
référence: mod74
caractéristiques principales: si les catalogues et/ou tarifs constituent un volume trop important pour être intégrés dans la seconde enveloppe intérieure, il est demandé expressément de les faire parvenir séparément, également pour le 16.1.2015, au service de la maintenance et de l'entretien, 1 rue Charles Bourseul à Charleville-Mézières. Il conviendra alors d'indiquer, sur le contenant utilisé, la mention «Fourniture de clôtures pour les services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018 - tarifs et Catalogues». Le reste de l'offre quant à lui (acte d'engagement, CCATP, bordereau de remises, commande fictive) devra impérativement être transmis dans la seconde enveloppe intérieure,au service commun de la commande publique, comme indiqué ci-dessous, à l'article 8-3.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414670
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: mod74
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: Se référer au DCE.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod74
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Câlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-414670 (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414670
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel maximum: 50 000 EUR (TTC)
Le dossier peut être retiré à l'adresse suivante:
Mairie de Charleville-Mézières,
Service commun de la commande publique,
3 rue de Mantoue,
08000 Charleville-Mézières,
Tél. +33 324324345,
Fax. +33 324324349.
Il est également disponible sur le site www.lunion-legales.com
L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— formulaire DC1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: produire le Dc6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Fourniture de clôtures destinées aux différents services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018
référence: mod74
caractéristiques principales: si les catalogues et/ou tarifs constituent un volume trop important pour être intégrés dans la seconde enveloppe intérieure, il est demandé expressément de les faire parvenir séparément, également pour le 16.1.2015, au service de la maintenance et de l'entretien, 1 rue Charles Bourseul à Charleville-Mézières. Il conviendra alors d'indiquer, sur le contenant utilisé, la mention «Fourniture de clôtures pour les services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018 - tarifs et Catalogues». Le reste de l'offre quant à lui (acte d'engagement, CCATP, bordereau de remises, commande fictive) devra impérativement être transmis dans la seconde enveloppe intérieure,au service commun de la commande publique, comme indiqué ci-dessous, à l'article 8-3.
Afficher plus
Numéro de référence: mod74
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: Se référer au DCE.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod74
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel maximum: 50 000 EUR (TTC)
Le dossier peut être retiré à l'adresse suivante:
Mairie de Charleville-Mézières,
Service commun de la commande publique,
3 rue de Mantoue,
08000 Charleville-Mézières,
Tél. +33 324324345,
Fax. +33 324324349.
Il est également disponible sur le site www.lunion-legales.com
L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— formulaire DC1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: produire le Dc6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Câlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-414670 (2014-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕