Fourniture de chiffons d'essuyage tissés et antistatiques non tissés et de déchets de fils de coton

Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Fourniture de chiffons d'essuyage tissés et antistatiques non tissés et de déchets de fils de coton.
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié)..
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-10 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chiffons
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande : montant minimum tous lots, toutes durées confondues : 105 000 EUR HT - montant maximum tous lots, toutes durées confondues : 580 000 EUR (HT)..
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chiffons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195583
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chiffons d'essuyage tissés et antistatiques non tissés et de déchets de fils de coton.
Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié)..
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de chiffons essuyage blancs, demi-clairs, demi-fins
Brève description: Fourniture de chiffons essuyage blancs, demi-clairs, demi-fins
Quantité ou étendue: montant minimun : 80 000 EUR HT - montant maximum : 450 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de déchets fils de coton pour essuyage
Brève description: Fourniture de déchets fils de coton pour essuyage
Quantité ou étendue: montant minimun HT en euro(s) : 5 000 - montant maximum HT en euro(s) : 30 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de chiffons antistatic ciné, antistatic labo
Brève description: Fourniture de chiffons antistatic ciné, antistatic labo
Quantité ou étendue: montant minimun en euro(s) HT : 20 000 - montant maximum en euro(s) HT : 100 000
Description des options:
possibilité d'un recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 du code des marchés publics
Numéro de référence: SECNAUT14013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent,
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants :
- une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "Formulaires"
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
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- dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
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- les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement sera juridiquement de la forme " solidaire " au stade de l'attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (20)
2. prix (75)
3. délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof antenne navale (Cescof / AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180169&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof antenne navale, BP 72, marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SECNAUT14013
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
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En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
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pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 111-195583 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof antenne navale, BP 72, marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009291
Se réfère à l'avis: 2014/S 111-195583
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: bureau des marchés publics BCRM de Toulon — Cescof Antenne navale — BP 72, 83800 Toulon, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Le marché nº 201400320141950000 relatif au lot 1 (fourniture de chiffons essuyage blanc, demi-clair, demi-fin) a été notifié le 23.12.2014. Le marché nº 201400320142210000 relatif au lot 2 (fourniture de déchets de fils de coton) a été notifié le 23.12.2014. Le marché nº 201400320141960000 relatif au lot 3 (fourniture de chiffons antistatic ciné 2352, chiffons antistatic labo) a été notifié le 19.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 112 B, annonce nº 385 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (75)
3. Délai (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: ETS Alain Compas
Adresse postale: 74 rue Vernouillet, BP 12
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51871
Courrier électronique: info@compas-alain.fr 📧

2️⃣
Nom: ETS Alain Compas SA
Adresse postale: 74 rue Vernouillet SA, BP 12
Commune postale: Reims Cedex 3

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Blanchisserie industrielle du centre
Adresse postale: 40 rue Sibert
Commune postale: Saint -Chamond Cedex
Code postal: 42401
Courrier électronique: contact@cobic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 008-009291 (2015-01-09)
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