Fourniture de chèques cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'évènements familiaux pour le personnel de l'ANSM

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est uniquement disponible en téléchargement sur la plateforme: www.achatpublic.com. La réponse sous forme papier et sous forme électronique est autorisée. En cas de remise d'une offre dématérialisée, le candidat est autorisé à remettre une copie de sauvegarde de son offre.

Contenu des plis:

Candidature

Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant :

— une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce) ;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;

— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat ;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat ;

— tous documents, références clients, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;

— offre ;

7.2 offre

Le candidat fournira un projet de marché comprenant :

— l'acte d'engagement et le cas échéant ses éventuelles annexes relatives aux groupements et à la sous-traitance.

Ces documents seront conformes aux modèles remis aux candidats. Ils seront complétés, datés et signés en original par un représentant dûment habilité à engager le candidat ou le groupement.

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, dûment complétée ;

— l'offre technique du candidat, comportant notamment les éléments suivants ;

— le nombre d'enseignes commerciales couvertes ;

— les délais et modalités de livraison ;

— une description de la politique de développement durable de la société ;

— une description de la procédure d'échange et de retour des chèques cadeaux ;

De manière générale, cette proposition technique justifiera des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et présentera l'ensemble des informations nécessaires à l'évaluation des critères de jugement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.