Fourniture de chaux ventilée éteinte pour le traitement des fumées et le traitement d'eau unité de traitement et de valorisation énergétique; fourniture de chaux ventilée éteinte pour le traitement des boues des stations épuration du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture de chaux ventilée éteinte pour le traitement des fumées et de traitement de l'eau de l'unité Traitement et Valorisation Energétique de Lyon Sud ainsi que le traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté urbaine:
— l'unité traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud, gérée par le Direction de la Propreté.
La chaux ventilée éteinte est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées humide et au traitement d'eau.
Dans le traitement des fumées, la chaux éteinte neutralise des acides contenus dans les fumées.dans le traitement d'eau; la chaux éteinte neutralise les effluents liquide et précipite les métaux sous formes d'hydroxyde métalliques.
— les stations d'épuration gérées par la direction de l'eau.
La chaux ventilée éteinte est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain au Mont d'Or et Jonage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Européenne des Chaux et Liants

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaux › Chaux en poudre

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-31	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux en poudre
Quantité ou étendue:

Les montants mini-maxi sur la durée maximale du marché (soit 4 ans) sont de 180 000 EUR HT (mini) et 720 000 EUR HT (maxi).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux en poudre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001673
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 1 (un) ans ferme à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification, recondutible de façon expresse trois fois une année, — précision du 4-1-1: ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, — précision du 4-2-1: le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 20 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur: 1er sous-critère: pertinence des conditions de mise à dispositions des fournitures: état des stocks disponibles, volumes et lieux de stockage, des produits listés au bordereau des prix unitaires. (10 %), — 2ème sous-critère: qualité des produits (10 %). Le critère pertinence de l'organisation des commandes, des livraisons et de la facturation est pondéré à 10 %. Le critère performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 %, — précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp048 ou avec les mots clés «Chaux», — précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2015, — marché non-alloti, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — modalités de remise des plis, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 1 (un) ans ferme à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification, recondutible de façon expresse trois fois une année,

— précision du 4-1-1: ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics,

— précision du 4-2-1: le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 20 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur: 1er sous-critère: pertinence des conditions de mise à dispositions des fournitures: état des stocks disponibles, volumes et lieux de stockage, des produits listés au bordereau des prix unitaires. (10 %),

— 2ème sous-critère: qualité des produits (10 %). Le critère pertinence de l'organisation des commandes, des livraisons et de la facturation est pondéré à 10 %. Le critère performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 %,

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp048 ou avec les mots clés «Chaux»,

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2015,

— marché non-alloti,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de un an, reconductible de façon expresse trois fois une année.

Les montants mini - maxi sont identiques tous les ans: mini de 45 000 EUR HT / maxi de 180 000 EUR (HT).

Brève description:

— l'unité traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud, gérée par le Direction de la Propreté.

La chaux ventilée éteinte est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées humide et au traitement d'eau.

Dans le traitement des fumées, la chaux éteinte neutralise des acides contenus dans les fumées.dans le traitement d'eau; la chaux éteinte neutralise les effluents liquide et précipite les métaux sous formes d'hydroxyde métalliques.

— les stations d'épuration gérées par la direction de l'eau.

La chaux ventilée éteinte est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain au Mont d'Or et Jonage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14DP048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud, 7 rue de Dôle, 69 007 Lyon et stations d'/puration (Step) de la direction de l'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le CA global annuel doit être de 100 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité d'assurer la fourniture de chaux ventilée éteinte pour les traitement des fumées et le traitement d'eau en unité de traitement et valorisation énergétique et chaux ventilée éteinte pour le traitement des boues en station d'épuration, apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années sur trois sites différents ou équivalent,

— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 3 encadrants sur les 3 trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n` 2013-269 du 29 mars 2013,

— prix révisable par application d'une formule représentative,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme libre (en cas de groupement conjoint, il sera demandé que le mandataire soit solidairement responsable des autres membres du groupement).

Autres conditions particulières:

Attentes du Grand Lyon en faveur d'une politique responsable et axée sur le développement durable, au long du marché, et notamment détaillée dans le mémoire technique du candidat au travers de la réponse au critère «Performance en matière de protection de l'environnement».

application du système de management environnemental ISO 14001 sur le site de l'utve Lyon Sud.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (20)
3. Pertinence de l'organisation des commandes, des livraisons et de la facturation (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon, immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté (5ème étage), 69 003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté
Robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Point de contact: Mme la directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté – immeuble le Clip – 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté – unité achats / juridique
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP048
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 1 (un) ans ferme à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification, recondutible de façon expresse trois fois une année,

— précision du 4-1-1: ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics,

— précision du 4-2-1: le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 20 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur: 1er sous-critère: pertinence des conditions de mise à dispositions des fournitures: état des stocks disponibles, volumes et lieux de stockage, des produits listés au bordereau des prix unitaires. (10 %),

— 2ème sous-critère: qualité des produits (10 %). Le critère pertinence de l'organisation des commandes, des livraisons et de la facturation est pondéré à 10 %. Le critère performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 %,

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à «l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus», également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp048 ou avec les mots clés «Chaux»,

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2015,

— marché non-alloti,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 002-001673 (2014-12-31)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211417
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-001673
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Propreté: 83 Cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la Direction de la Propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de Traitement et de Valorisation Energétique de Lyon Sud, 7 rue de Dôle, 69 007 Lyon et Stations d'épuration (Step) de la Direction de l'eau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Européenne des Chaux et Liants
Adresse postale: 2745 route du Bugey Hameau de Flosailles F
Commune postale: Sain-Savin
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 117-211417 (2015-06-16)

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