Fourniture de charcuterie et saucisserie pour la commune d'Allauch (Relance du lot no4 du marché no20130023 - fourniture de denrées alimentaires - déclaré sans suite)

Commune d'Allauch

Fourniture de charcuterie et saucisserie pour la commune d'Allauch (Relance du lot no4 du marché no20130023 - fourniture de denrées alimentaires - déclaré sans suite).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Quantité ou étendue:
La consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont traitées en un lot unique conclu avec un minimum et un maximum en valeur :— le montant minimum des commandes est de 7 000 EUR HT— le montant maximum des commandes est de 37 000 EUR HTIl n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.Il n'est pas demandé le chiffrage de prestations supplémentaires eventuelles (PSE)Ce marché sera conclu pour une durée de 3 ans ferme. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049644
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les conditions de livraison sont prévus au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières ( Ccatp). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder auxdocuments de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com Eu égard aux particularités d'accès du site de livraisons une visite préalable du site de livraison, situé dans la commune d'allauch (13) est vivement conseillée. Les candidats souhaitant effectuer la visite sur site sont invités à contacter préalablement M. Remy Granier, correspondant technique de la mairie d'allauch pour ce marché, au +33 491104935 ou par emai (r.granier@allauch.com), pour obtenir une date et heure de visite. Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La listedes fournitures à échantillonner est précisée dans le Bordereau des Prix Unitaire signalées par une croix dans la colonne "Échantillons". Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants : Critère no1 (pondération 60 %) : Valeur technique appréciée à partir des sous-critères suivants (notée sur 20 points) : - sous-critère no1 : Qualité des produits proposés (12 points) : - 7 points : qualité intrinsèque des produits demandés au BPU par l'étude des fiches techniques : conformité de la composition nutritionnelle, de la qualité des matières, du calibrage et des additifs alimentaires par rapport aux critères demandés au CCATP. - 5 points : échantillons qui seront évalués selon les critères suivants : Aspect, texture, goût, odeur. - sous-critère no2 : mémoire technique du candidat (6 points): - 3 points : moyens en matériels mis à disposition du présent marché (véhicules adaptés, ....) - 3 points : Réactivité de l'entreprise en cas d'urgence et modalités de traitement des - réclamations clients (échange, reprise, erreur, livraison incomplète, fourniture abimée etc ......) - sous-critère no3 : valeur environnementale du candidat (2 points) - 1 point : description des mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées au marché - 1 point : mesures prises pour préserver l'environnement durable en soutenant des méthodes de production favorisant l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) Critère no2 (pondération 40 %) : Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires du B.P.U. A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis : 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de charcuterie et saucisserie pour la commune d'Allauch (Relance du lot no4 du marché no20130023 - fourniture de denrées alimentaires - déclaré sans suite).
Quantité ou étendue:
La consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont traitées en un lot unique conclu avec un minimum et un maximum en valeur :
— le montant minimum des commandes est de 7 000 EUR HT
— le montant maximum des commandes est de 37 000 EUR HT
Il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.
Il n'est pas demandé le chiffrage de prestations supplémentaires eventuelles (PSE)
Ce marché sera conclu pour une durée de 3 ans ferme. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Description des options:
Pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire: conclusion possible d'avenant.
Numéro de référence: AOO20140006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allauch, 13190 Allauch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - imprimé DC 1 (version juin 2012) ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé en original, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2 - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3 - déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée ;
4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5 - une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire Dc1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
8 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
9 - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
10 - les agréments vétérinaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no2013-269 du 29 mars 2013). Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché. Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Cozza Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ebN4P_mivA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO20140006
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les conditions de livraison sont prévus au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières ( Ccatp).
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder auxdocuments de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
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La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00.
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Eu égard aux particularités d'accès du site de livraisons une visite préalable du site de livraison, situé dans la commune d'allauch (13) est vivement conseillée. Les candidats souhaitant effectuer la visite sur site sont invités à contacter préalablement M. Remy Granier, correspondant technique de la mairie d'allauch pour ce marché, au +33 491104935 ou par emai (r.granier@allauch.com), pour obtenir une date et heure de visite.
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Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La listedes fournitures à échantillonner est précisée dans le Bordereau des Prix Unitaire signalées par une croix dans la colonne "Échantillons".
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Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :
Critère no1 (pondération 60 %) : Valeur technique appréciée à partir des sous-critères suivants (notée sur 20 points) :
- sous-critère no1 : Qualité des produits proposés (12 points) :
- 7 points : qualité intrinsèque des produits demandés au BPU par l'étude des fiches techniques : conformité de la composition nutritionnelle, de la qualité des matières, du calibrage et des additifs alimentaires par rapport aux critères demandés au CCATP.
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- 5 points : échantillons qui seront évalués selon les critères suivants : Aspect, texture, goût, odeur.
- sous-critère no2 : mémoire technique du candidat (6 points):
- 3 points : moyens en matériels mis à disposition du présent marché (véhicules adaptés, ....)
- 3 points : Réactivité de l'entreprise en cas d'urgence et modalités de traitement des - réclamations clients (échange, reprise, erreur, livraison incomplète, fourniture abimée etc ......)
- sous-critère no3 : valeur environnementale du candidat (2 points)
- 1 point : description des mesures mises en place pour réduire les nuisances environnementales liées au marché
- 1 point : mesures prises pour préserver l'environnement durable en soutenant des méthodes de production favorisant l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Critère no2 (pondération 40 %) : Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif chiffré selon les prix unitaires
du B.P.U.
A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à
produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 031-049644 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329958
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049644
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (euros HT) suivants : -montant minimum des commandes 7.000,00 euro (H.T.) -montant maximum des commandes 37.000,00 euro H. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 30 B, annonce no 187 du 12 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allauch, 13190 Allauch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: sofac saveur d'allauch
Adresse postale: route des Quatre Saisons
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 187-329958 (2014-09-25)
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Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie Saucisses