Fourniture de charbon actif en grains pour les usines d'eau et d'assainissement de la CODAH

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Sans minimum / ni maximuml'estimation du lot 1 est de 66 400 EUR HT / an et celle du lot 2 est de 50 550 EUR HT/ an- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement par période d'un an au maximum quatre fois, soit une durée maximale de 5 ans.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.Il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Délais d'exécution :Le délai d'exécution est défini par le candidat à l'acte d'engagement. Le délai indiqué ne devra pas dépasser :-1 mois maximum pour la livraison de charbon neuf et pour le début de l'intervention en cas de régénération après réception du bon de commande ;-3 semaines maximum pour la régénération proprement dite à partir de l'enlèvement du produit sur site

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;

-contenu du mémoire technique ;

Pour le lot 1 : - fiches caractéristiques du charbon neuf

- attestations de conformité sanitaire du matériau en contact avec l'eau ;

-en cas de charbon réactivé : le mode de réactivation, la durée de vie du matériau filtrant une fois réactivé et ses caractéristiques ;

-la procédure de dépotage du charbon avec les consignes d'hygiène et de sécurité qui seront utilisées dans l'établissement du plan de prévention hygiène et sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site ;

-la procédure de contrôle de la quantité de charbon livrée ;

Pour le lot 2 : - fiches caractéristiques du charbon neuf

- en cas de charbon réactivé : le mode de réactivation, la durée de vie du matériau filtrant une fois réactivé et ses caractéristiques ;

-la procédure de dépotage du charbon avec les consignes d'hygiène et de sécurité qui seront utilisées dans l'établissement du plan de prévention hygiène et sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site ;

-la procédure de contrôle de la quantité de charbon livrée ;

-les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3 ;

L'Article 3.3.1 énonce les dispositions générales selon lesquelles l'entrepreneur est tenu en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de construction à assurer leur tri, leur évacuation dans les centres agréés de classe 1, 2 ou 3 conformément aux textes en vigueur.

Les déchets pourront également faire l'objet d'une valorisation directe par l'entrepreneur sous réserve de l'accord de la CODAH.

Des lieux de traitement et de stockage sont indiqués à l'article 3.3.2 ; d'autres lieux pourront être proposés par l'entreprise dès lors qu'ils sont agréés à recevoir des déchets. La nature de ceux-ci et le mode de traitement correspondant sont précisés par des tableaux annexés au CCAP tant pour les déchets industriels spéciaux (Dis) que pour les déchets industriels banals (Dib) ainsi que pour les déchets inertes.

Des modalités de contrôle (3.3.3) sont mises en oeuvre notamment pour la remise des bons de déchargement qui permettront d'attester la traçabilité des matériaux. Dans le cadre de contrôle, des pénalités sont prévues en cas de manquement aux obligations.

- il est prévu deux visites qui auront lieu le mercredi 2 avril 2014 à 9h et le mercredi 16 avril 2014 à 9h. Le rendez vous est le suivant : Place du Docteur Levesque au Havre.

- critères de jugement des offres:

Lot no1

Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Pondération : Coefficient 3)

Calcul de la note : Somme des notes /10

- fiches caractéristiques du charbon et ACS (Noté sur 50)

Modalités de réactivation et durée de vie du matériau filtrant une fois réactivé (Noté sur 30)

Procédure de dépotage du charbon avec les consignes d'hygiène et de sécurité qui seront utilisées dans l'établissement du plan de prévention hygiène et sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site (Noté sur 10)

Procédure de contrôle de la quantité de charbon livrée (Noté sur 10)

Prix des prestations (Noté sur 10) :

10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X10 (Pondération : Coefficient 1)

Lot no2

Valeur technique jugée sur le mémoire remis (Pondération : Coefficient 3)

Calcul de la note : Somme des notes /10

- fiches caractéristiques du charbon (Noté sur 50)

Modalités de réactivation et durée de vie du matériau filtrant une fois réactivé (Noté sur 30)

Procédure de dépotage du charbon avec les consignes d'hygiène et de sécurité qui seront utilisées dans l'établissement du plan de prévention hygiène et sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site (Noté sur 10)

Procédure de contrôle de la quantité de charbon livrée (Noté sur 10)

Prix des prestations (Noté sur 10) :

10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise X10 (Pondération : Coefficient 1)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.