Fourniture de casques et prestations annexes

SDIS de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Coiffures de protection › Casques de sécurité

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques de sécurité
Quantité ou étendue:

les informations sur les montants maximum et minimum sont indiquées pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216809
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Précision sur la nature du marché à conclure : L'accord cadre visé aux rubriques Ii.1.3 et 1.4 est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum tel que définit à l'article 77 du code des Marchés Publics. Ce marché correspond au sens de la directive no2004-18 du 31 mars 2004, à un accord cadre fixant tous les termes du contrat. Obtention des dossiers de consultation : Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr, la référence de la consultation est casques2014 Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - service des marchés publics - 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109 - 71009 Mâcon Cedex. Fourniture d'échantillons par les opérateurs économiques : Des échantillons sont demandés, ils sont décrits dans le CCTP. Ils devront parvenir au S.D.I.S 71 avant la date limite de dépôt des offres et de préférence en même temps que l'offre. Le régime de prise en compte des échantillons est défini dans le réglement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de casques et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de casques et prestations annexes pour la lutte contre les incendies dans les batiments et autres structures

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 55 000 EUR HT montant maximum 220 000 EUR…

… (H.T.).Ce marché peut être tacitement reconduit deux fois par période d'un an.

… (H.T.).

Ce marché peut être tacitement reconduit deux fois par période d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de casques et prestations annexes pour la lutte contre les feux en espaces naturels et interventions diverses

Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 5 000 EUR HT montant maximum 20 000 EUR…

… (H.T.).Ce marché peut être tacitement reconduit deux fois par période d'un an

… (H.T.).

Ce marché peut être tacitement reconduit deux fois par période d'un an
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: casques2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue des Grandes Varennes CS 90109, 71009 Mâcon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (dc2)

Habilitation et pouvoir du signataire (Dc1)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'octroi de l'avance et en contrepartie du versement, il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours portant sur la totalité de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SDIS

Paiement suivant le délai maximum de 30 jours article 98 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. la valeur technique (suivant les sous critéres fixés au réglement de consultation) (40)
3. les délais de livraison (5)
4. Conditions de garantie complémentaire et de service après vente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Groupement logistique du SDIS 71
Téléphone: +33 385353528 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: casques2014
Informations complémentaires

Précision sur la nature du marché à conclure :

L'accord cadre visé aux rubriques Ii.1.3 et 1.4 est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum tel que définit à l'article 77 du code des Marchés Publics. Ce marché correspond au sens de la directive no2004-18 du 31 mars 2004, à un accord cadre fixant tous les termes du contrat.

Obtention des dossiers de consultation :

Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr, la référence de la consultation est casques2014

Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - service des marchés publics - 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109 - 71009 Mâcon Cedex.

Fourniture d'échantillons par les opérateurs économiques :

Des échantillons sont demandés, ils sont décrits dans le CCTP. Ils devront parvenir au S.D.I.S 71 avant la date limite de dépôt des offres et de préférence en même temps que l'offre. Le régime de prise en compte des échantillons est défini dans le réglement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 122-216809 (2014-06-25)

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