Fourniture de casques de protection pour les cycles et motocycles
[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
La présente consultation porte sur la fourniture de casques de protection pour les cycles et motocycles.
La présente consultation comprend deux lots:
Lot 1: Fourniture de casques cycles, ainsi que leurs accessoires complémentaires (exemple: mousses amovibles de rechange, cagoules anti-froid, cagoules anti-pluie).
Lot 2: Fourniture de casques motocycles, ainsi que leurs accessoires complémentaires (exemple: mousses amovibles de rechange, écran incolore, écran teinté, kits de fixation écran)
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques pour cyclistes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques pour cyclistes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marine.chaplot@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442629 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-378015
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de casques cycles et accessoires complémentaires
Brève description:
Quantité ou étendue: Quantité indicative de 1800 casques par an.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de casques motocycles et accessoires complémentaires
Brève description:
Quantité ou étendue: Quantité indicative de 3500 par an.
Description des options:
Numéro de référence: EUR_2014-000673
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Chaplot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11202 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 213-378015 (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques pour cyclistes
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture d'environ:- 1800 casques cycles par an pour le Lot 1,- 3500 casques motocycles par an pour le Lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques pour cyclistes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marine.chaplot@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442629 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-378015
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'informations ou sous format libre):
- par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.
- et par courrier électronique à l'adresse: marine.chaplot@laposte.fr
L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'informations pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé
le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
- un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS);
- une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme;
- un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur.
Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le ou les lots sur lesquels porte sa candidature.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.
Pour chaque lot, seuls les six (6) candidats les mieux positionnés et ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10) seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Ces modalités sont applicables à tous les lots.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
- Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone, Site web, Effectifs de la société, Chiffres d'Affaires de l'entreprise, Date de création de l'entreprise, Point de contact au sein de l'entreprise, Nom, Prénom, Fonction, Téléphone, Adresse E-mail.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs la forme juridique de l'entreprise, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), le code NAF/APE, le régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
- Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
La liste des actionnaires, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; le Chiffre d'Affaires consolidés du groupe pour 2013, les Effectifs du groupe pour 2013. Le candidat précisera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.
La candidat évoquera ses axes de développement stratégiques pour les années à venir et les investissements à moyen terme.
Le candidat décrira sa structure et son activité, notamment en listant ses capacités de production maximum, ses capacités de stockage et de livraisons, ainsi que sa quantité économique de série. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, leur localisation, la nature des activités et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
- Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
Le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste lors des trois années précédentes ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de casques de protection pour les cycles et motocycles.
La présente consultation comprend deux lots:
Lot 1: Fourniture de casques cycles, ainsi que leurs accessoires complémentaires (exemple: mousses amovibles de rechange, cagoules anti-froid, cagoules anti-pluie).
Lot 2: Fourniture de casques motocycles, ainsi que leurs accessoires complémentaires (exemple: mousses amovibles de rechange, écran incolore, écran teinté, kits de fixation écran)
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Intitulé du lot: Fourniture de casques cycles et accessoires complémentaires
Brève description:
Fourniture de casques de protection pour les cycles (vélos et/ou vélo à assistance électrique).
Ce lot comprend la fourniture d'accessoires complémentaires (exemple: mousses amovibles de rechange, cagoule anti-froid, cagoule anti-pluie).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de casques motocycles et accessoires complémentaires
Brève description:
Fournitures de casques de protection pour les motocycles (véhicules à deux roues motorisés ou trois roues motorisés).
Ce lot comprend la fourniture d'accessoires complémentaires (exemple: écran incolore, écran teinté, mousses amovibles de rechange, kit de fixation écran).
Le marché concerne la fourniture d'environ:
- 1800 casques cycles par an pour le Lot 1,
- 3500 casques motocycles par an pour le Lot 2.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2014-000673
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence,
2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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1. Chiffres d'Affaires minimum au titre du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire):
- pour le lot 1: 750 000 EUR HT,
- pour le lot 2: 1 800 000 EUR HT.
2. Santé et pérennité financière (critère pondéré à 50 %, applicable à l'ensemble des lots).
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
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1. Références clients (critère pondéré à 40 %, applicable à l'ensemble des lots) dans le domaine de la fourniture de casques.
A ce titre, le candidat fournira au minimum 2 références clients dans la réalisation de ce type de prestations, en précisant:
- Nom de la société;
- Description de la prestation réalisée pour le client (périmètre géographique, type de casques, volume de produit livrés annuellement)
- Ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
- Chiffre d'affaires global généré par l'affaire sur 3 ans;
- Mode de tarification (% de remise sur catalogue, % de remise sur une gamme définie, prix net négocié, etc...);
- Schéma logistique mis en place (livraison sur un ou plusieurs sites de destination, approvisionnements en larges quantités ou au fil de l'eau, lieu de stockage interne ou externe)
- Personne à contacter (nom, fonction, n° de téléphone, e-mail).
La Poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations du candidat.
2. Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10%, applicable à l'ensemble des lots).
Le candidat décrira cette politique sur les aspects suivants:
Objectifs:
Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
Avez-vous des collaborateurs objectivés sur ce sujet? Si oui, quel % ?
Partenariats:
Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, organismes, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités.
Éthique des affaires
Disposez-vous en interne, d'une charte, code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt).
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Certifications:
Disposez-vous de certifications reconnues, ou existe-t-il une démarche de certification en cours?
Exemple: ISO 9001 pour la gestion de la qualité, ISO 14001 pour le management environnemental, OHSAS 18001 pour la santé et sécurité au travail, SA 8000 pour la responsabilité sociale, label Diversité, label Egalité."
Impacts environnementaux
Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux?
Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs (politique générale de recyclabilité: eau, énergie, émissions de CO2 ...)
Bilan carbone
Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous?
Relations fournisseurs
Prenez-vous en compte le Développement Durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, adhésion à votre politique, plan de progrès, objectifs associés et un système de pilotage etc.).
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Réalisez-vous des visites de vérification des pratiques et des engagements pris par votre fournisseur ou votre sous-traitant, réalisez-vous des audits sur site axés sur les pratiques de développement durable?
A défaut, vous êtes-vous procuré les conclusions des audits environnementaux / sociétaux réalisés par le fournisseur sur ses propres pratiques ?"
À ce titre, le candidat joindra tout document justifiant de ses réponses.
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Chaplot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11202 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 213-378015 (2014-11-03)
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