Fourniture de cartes accréditives de carburant et de services connexes

Carsat Bourgogne et Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOTAL

Qui ?

• Carsat Bourgogne et Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sur la base d'un montant minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 650 000 EUR HT pour la durée totale du marché.Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (sur le lavage) lors de la remise de l'offre. Le candidat devra obligatoirement proposer cette prestation supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Adresse postale: 38 rue de Cracovie
Code postal: 21044
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: martine.polette@carsat-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 380705119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304725
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en libre accès direct et complet via le profil acheteur suivant: http://www.meoss.achatpublic.com Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur la présente plateforme pour pouvoir être destinataires des messages qui leurs seraient destinés, le cas échéant, au cours de la période de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de cartes accréditives de carburant et de services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (sur le lavage) lors de la remise de l'offre. Le candidat devra obligatoirement proposer cette prestation supplémentaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise (DC1) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— la déclaration du candidat dûment complétée (DC2). Document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr

— une liste de références au cours des 2 dernières années.

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— dans l'hypothèse d'un groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations, dossier de moyens, qualifications, références, etc.) devront être produits pour tous les opérateurs concernés, à l'exception de la lettre de candidature DC1 produite en commun pour l'ensemble des membres du groupement. Le cas échéant, le mandataire produira ses habilitations nécessaires l'autorisant à représenter et à engager chaque cotraitant du groupement et l'autorisant à signer les pièces du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat logistique
Mme Polette Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Code postal: 21000

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3/2014
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en libre accès direct et complet via le profil acheteur suivant: http://www.meoss.achatpublic.com

Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur la présente plateforme pour pouvoir être destinataires des messages qui leurs seraient destinés, le cas échéant, au cours de la période de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380704694 📞
Fax: +33 380704563 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-304725 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004124
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304725
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Total
Adresse postale: 24 cours Michelet – La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Polette Martine
Source: OJS 2015/S 004-004124 (2015-01-05)

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