Fourniture de carburants pour les véhicules et engins communaux de la ville d'Yerres
Ville d'Yerres
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants, de produits et services associés et de prestations de péage autoroutier pour le parc automobile de la ville de Yerres. La fourniture de carburant (le supercarburant sans plomb 95 et 98, gasoil et GPL pour les véhicules légers et utilitaires, gasoil pour poids lourds) se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes accréditives (magnétiques).
Ce marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire)sera rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d'un bordereau des prix complémentaires présentant notamment la tarification des services associés relatifs à l'offre de base qui sera fournir par le candidat. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
La prise d'effet du marché est prévue le 1.1.2015.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104740
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO Carburants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. Le mode de fonctionnement des cartes accréditives (sécurité, fiabilité, souplesse de gestion) (10)
3. La durée de validité des cartes magnétiques (code confidentiel, code unique, saisie du kilométrage à la pompe) (10)
4. La possibilité de mettre en opposition des cartes en cas de perte ou de vol (10)
5. La distribution du carburant 24 heures sur 24 (10)
6. La possibilité de recourir aux services des péages autoroutiers, frais de boutique, frais de lavage (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Yerres service achat
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Tani
Téléphone: +33 169497728 📞
Fax: +33 169487719 📠
Nom: Mairie d'Yerres pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497712 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Carburants
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 062-104740 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104740
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre informatif, environ 103 000 litres de carburants (gasoil, essence et GPL) ont été consommés en 2013.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants, de produits et services associés et de prestations de péage autoroutier pour le parc automobile de la ville de Yerres. La fourniture de carburant (le supercarburant sans plomb 95 et 98, gasoil et GPL pour les véhicules légers et utilitaires, gasoil pour poids lourds) se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes accréditives (magnétiques).
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Ce marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire)sera rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires et d'un bordereau des prix complémentaires présentant notamment la tarification des services associés relatifs à l'offre de base qui sera fournir par le candidat. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.
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Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
La prise d'effet du marché est prévue le 1.1.2015.
Numéro de référence: AOO Carburants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Les renseignements demandés notamment avec le dc2.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. Le mode de fonctionnement des cartes accréditives (sécurité, fiabilité, souplesse de gestion) (10)
3. La durée de validité des cartes magnétiques (code confidentiel, code unique, saisie du kilométrage à la pompe) (10)
4. La possibilité de mettre en opposition des cartes en cas de perte ou de vol (10)
5. La distribution du carburant 24 heures sur 24 (10)
6. La possibilité de recourir aux services des péages autoroutiers, frais de boutique, frais de lavage (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Yerres service achat
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Tani
Téléphone: +33 169497728 📞
Fax: +33 169487719 📠
Nom: Mairie d'Yerres pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497712 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Carburants
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3. 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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