Fourniture de carburants par cartes pétrolières pour les véhicules du SDIS 06

SDIS 06

Fourniture de carburants par cartes pétrolières pour les véhicules du SDIS 06.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.
Le présent marché a pour objet la prise de carburants pour véhicules terrestres, au moyen de cartes pétrolières, par les sapeurs-pompiers du SDIS des Alpes-Maritimes dans le cadre de leurs missions opérationnelles ainsi que par les personnels administratifs et techniques spécialisés dans l'exercice de leurs fonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: Mini annuel euro. (TTC) : 0Maxi annuel indicatif euro (TTC): 900 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018471
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr) Attention: les prix du BPU-DQE devront être impérativement établis sur la base des tarifs en vigueur pour la journée du 6.2.2014. Principe de notation 1) Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération). 2) L'Engagement de qualité de service sera noté sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation suivante : Un total de 20 points sera attribué à l'ensemble des lignes techniques faisant l'objet d'une notation répartis comme suit : - 10 points pour l'implantation des stations sur le département des Alpes-Maritimes (annexe 3 à l'acte d'engagement) (7 points pour l'écart kilométrique entre chaque centre d'incendie et de secours ne disposant pas d'équipements autonomes d'approvisionnement en carburant et la station du candidat la plus proche et 3 points pour les horaires d'ouverture) - 5 points pour l'implantation des stations sur le territoire national (2,5 points pour le nombre de stations situées sur le département des Alpes-Maritimes ne figurant pas dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement et 2,5 points pour le nombre de stations sur le réseau national hors 06) - 5 points pour la possibilité d'obtention de cartes possédant une piste magnétique afin de pouvoir être lue par les automates de gestion des carburants implantés dans plusieurs casernes du département (parc existant : automates de la société Gir) La formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribués à l'engagement de qualité de service / nombre de points de la meilleure offre attribués à l'engagement de qualité de service et application du coefficient de pondération (0,5)) Traitement des erreurs relevées dans les prix En cas de discordance constatée dans une offre, entre le détail des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires et les prix du devis quantitatif estimatif, le montant total du devis quantitatif estimatif sera alors rectifié en conséquence, par le SDIS 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (Fax ou courriel). A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du quantitatif estimatif ainsi rectifié qui sera pris en considération. Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du quantitatif estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: avril 2014 (semaine 16) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes pétrolières pour les véhicules du SDIS 06.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.
Le présent marché a pour objet la prise de carburants pour véhicules terrestres, au moyen de cartes pétrolières, par les sapeurs-pompiers du SDIS des Alpes-Maritimes dans le cadre de leurs missions opérationnelles ainsi que par les personnels administratifs et techniques spécialisés dans l'exercice de leurs fonctions.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Mini annuel euro. (TTC) : 0
Maxi annuel indicatif euro (TTC): 900 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
- dc1
- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement
- extrait Kbis récent de l'entreprise
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
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- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
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- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés et devis quantitatif estimatif (annexe 1 à l'acte d'engagement) (DQE au 06/02/2014) (50)
2. Engagement de qualité de service examiné au regard des réponses apportées dans le mémoire technique du candidat (annexe 2 à l'acte d'engagement) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr)
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Attention: les prix du BPU-DQE devront être impérativement établis sur la base des tarifs en vigueur pour la journée du 6.2.2014.
Principe de notation
1) Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération).
2) L'Engagement de qualité de service sera noté sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation suivante :
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Un total de 20 points sera attribué à l'ensemble des lignes techniques faisant l'objet d'une notation répartis comme suit :
- 10 points pour l'implantation des stations sur le département des Alpes-Maritimes (annexe 3 à l'acte d'engagement)
(7 points pour l'écart kilométrique entre chaque centre d'incendie et de secours ne disposant pas d'équipements autonomes d'approvisionnement en carburant et la station du candidat la plus proche et 3 points pour les horaires d'ouverture)
- 5 points pour l'implantation des stations sur le territoire national
(2,5 points pour le nombre de stations situées sur le département des Alpes-Maritimes ne figurant pas dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement et 2,5 points pour le nombre de stations sur le réseau national hors 06)
- 5 points pour la possibilité d'obtention de cartes possédant une piste magnétique afin de pouvoir être lue par les automates de gestion des carburants implantés dans plusieurs casernes du département (parc existant : automates de la société Gir)
La formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribués à l'engagement de qualité de service / nombre de points de la meilleure offre attribués à l'engagement de qualité de service et application du coefficient de pondération (0,5))
Traitement des erreurs relevées dans les prix
En cas de discordance constatée dans une offre, entre le détail des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires et les prix du devis quantitatif estimatif, le montant total du devis quantitatif estimatif sera alors rectifié en conséquence, par le SDIS 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (Fax ou courriel).
Afficher plus
A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du quantitatif estimatif ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Afficher plus
Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du quantitatif estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: avril 2014 (semaine 16)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 013-018471 (2014-01-15)
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