Fourniture de carburants

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée globale du marché ne pourra, ainsi, excéder 4 ans. Option : aucune prestation supplémentaire ou alternative (option) n'est prévue.

Informations complémentaires

1) jugement des offres - complément d'information. Les formules de calculs et/ou la méthodologie utilisées dans le cadre de l'analyse des différents critères et sous critères mentionnés dans la présente publicité sont détaillées dans le règlement de la consultation ;

2) condition et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courriel, sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée au service marchés publics de la ville d'Eysines. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr . Conformément à l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir informé (au courant) des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des précisions de détail au dossier de consultation. Ces modifications et/ou ces précisions devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3) condition d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour «MAPA 014-10 : fourniture de carburants – ne pas ouvrir». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la direction des affaires juridiques et de l'administration générale – service commande publique (cf. adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf.txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite ;

4) l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du BOAMP Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu ;

5) les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées ;

6) conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant (SP 95 / SP 95-E10 / SP 98, gasoil et GPL) en stations-services ou points d'approvisionnement, sur et hors du territoire de la ville d'Eysines, par cartes accréditives (ou similaires), pour les véhicules du parc automobile de la ville. La mairie d'Eysines dispose, à ce jour, d'un parc automobile composé d'environ 66 véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, camion et autocars (2).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1) En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat sur imprimé DC 1 nouveau modèle (à jour du 15 septembre 2010). Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.