Fourniture de carburants et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

CA Pays de Grasse

Fourniture et livraison de carburant en station avec gestion automatisée de cartes magnétiques pour les véhicules de la Communauté d'agglomération.
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Le prix de règlement est calculé en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et de la mercuriale des produits pétroliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2014-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard – BP 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076745
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : Ca-Pays-De-Grasse_06_20140303w2_01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant en station avec gestion automatisée de cartes magnétiques pour les véhicules de la Communauté d'agglomération.
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Le prix de règlement est calculé en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et de la mercuriale des produits pétroliers
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT.
Description des options:
Option 1 : Gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques.
Option 2 : Lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires.
Option 3 : Péage autoroutier.
Option 4 : Stationnement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf article 14 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 14 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Marché traité à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur :
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Identifiant : Ca-Pays-De-Grasse_06_20140303w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative.
Référé contractuel : articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 046-076745 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327800
Se réfère à l'avis: 2014/S 46-076745
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 46 B, annonce no 183 du 6 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: total marketing services
Adresse postale: Cartes pétrolières, marchés publics 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.tanguy@total.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative.
Référé contractuel : Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 186-327800 (2014-09-24)
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