fourniture de carburants et de services associés dans les stations services avec cartes accréditives

Conseil général de la Mayenne

fourniture de carburants et de services associés dans les stations services avec cartes accréditives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
accord-Cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande ave minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (prévue vers le 1.8.2014).Les montants minimum et maximum annuels sont : 200 000 EUR HT / 500 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172700
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants et de services associés dans les stations services avec cartes accréditives
Quantité ou étendue:
accord-Cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande ave minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (prévue vers le 1.8.2014).
Les montants minimum et maximum annuels sont : 200 000 EUR HT / 500 000 EUR (HT).
Description des options:
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: 2014F007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objets
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- facturation mensuelle ;
- prix ajustables ;
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F007
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 099-172700 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329904
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-172700
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif annuel s'élevant à 360 022,50 EUR (TTC). Le contrat a été signé le 29.7.2014 et est consultable à l'adresse figurant au l.1). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 99 B, annonce n° 201 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombres de stations (40)
2. Prix (30)
3. Étendue des prestations et des services associés (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Total Marketing Services
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2014/S 187-329904 (2014-09-25)
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