Fourniture de carburants de tous types en station

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants de tous types en station.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes:
— la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— la Commune de Vallauris.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 341 310 EUR HT, soit 1 365 240 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011030
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 8 VII 2° du code des marches publics, elle est chargée, en sus de les préparer, de signer, notifier et suivre les marches au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément a l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Délais d'exécution: — délivrance des carburants. Les carburants devront être délivrés dès présentation à la station-service de l'agent en possession d'une carte magnétique, — fourniture des cartes magnétiques. Les cartes magnétiques devront être livrées dans les 10 jours suivants la réception du bon de commande de la collectivité, membre du groupement. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse Suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20140109w2_01 Les sous-critères du critère no1 sont: — prix (sous coefficient pondérateur 4), — moyenne des rabais sur tarifs publics (sous coefficient pondérateur 2). Les sous-critères du critère nº 2 sont: — la liste des lieux de distribution et spécificités (sous coefficient pondérateur 2), — la liste des stations équipées de stations de lavage (sous coefficient pondérateur 1), — les différents types de carburants et les déclinaisons possibles (sous coefficient pondérateur 1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants de tous types en station.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes composé des collectivités suivantes:
— la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— la Commune de Vallauris.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2014.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un 1 an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une liste des principales références réceptionnée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR (HT), il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget de la direction concernée de l'exercice de l'année en cours – section fonctionnement – financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: coefficient pondérateur 6:
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique : coefficient pondérateur 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris
Adresse postale: place Jacques Cavasse, BP 29
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06227
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 8 VII 2° du code des marches publics, elle est chargée, en sus de les préparer, de signer, notifier et suivre les marches au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Conformément a l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Délais d'exécution:
— délivrance des carburants.
Les carburants devront être délivrés dès présentation à la station-service de l'agent en possession d'une carte magnétique,
— fourniture des cartes magnétiques.
Les cartes magnétiques devront être livrées dans les 10 jours suivants la réception du bon de commande de la collectivité, membre du groupement.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse Suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20140109w2_01
Les sous-critères du critère no1 sont:
— prix (sous coefficient pondérateur 4),
— moyenne des rabais sur tarifs publics (sous coefficient pondérateur 2).
Les sous-critères du critère nº 2 sont:
— la liste des lieux de distribution et spécificités (sous coefficient pondérateur 2),
— la liste des stations équipées de stations de lavage (sous coefficient pondérateur 1),
— les différents types de carburants et les déclinaisons possibles (sous coefficient pondérateur 1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – bP 41 79
Source: OJS 2014/S 009-011030 (2014-01-09)
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