fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives et prestations associées à ces cartes

Conseil général des Hautes-Alpes

les stipulations du présent marché concernent la fourniture en carburants, à la pompe dans les stations-services du candidat sur présentation d'une carte accréditive sur l'ensemble du territoire. Les prestations comprennent également :
- la fourniture de cartes accréditives,
- la gestion administrative de ces cartes,
- le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,
- autres services (lavage, lubrifiants)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2015-02-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :seuil minimum 50000,00 EUR (HT). Seuil maximum 300000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325993
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum et un opérateur économique en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Critères d'attributions : Pour le critère valeur technique, les offres seront jugées sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - sous critère 1 : Densité, implantation et horaires d'accès aux stations-services sur le territoire national et plus spécialement dans les Hautes-Alpes et départements limitrophes : 40% - sous-critère 2 : Étendue des services (paiement péages et parkings, accès en station à des zones de lavage, lubrifiants...) : 10% - sous critère 3 : Performance et pertinence du système de gestion : 10% renseignements techniques et administratifs : Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 GAP Cedex Mel : marchespublics@cg05.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la fourniture en carburants, à la pompe dans les stations-services du candidat sur présentation d'une carte accréditive sur l'ensemble du territoire. Les prestations comprennent également :
- la fourniture de cartes accréditives,
- la gestion administrative de ces cartes,
- le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,
- autres services (lavage, lubrifiants)
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
seuil minimum 50000,00 EUR (HT). Seuil maximum 300000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14ARD006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ARD006
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al., 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum et un opérateur économique en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attributions : Pour le critère valeur technique, les offres seront jugées sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivants :
- sous critère 1 : Densité, implantation et horaires d'accès aux stations-services sur le territoire national et plus spécialement dans les Hautes-Alpes et départements limitrophes : 40%
- sous-critère 2 : Étendue des services (paiement péages et parkings, accès en station à des zones de lavage, lubrifiants...) : 10%
- sous critère 3 : Performance et pertinence du système de gestion : 10%
renseignements techniques et administratifs :
Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 GAP Cedex
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2014/S 185-325993 (2014-09-22)
Informations complémentaires (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051661
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-325993
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-051661 (2015-02-09)
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