Fourniture de capteurs pour des mesures de pression aérienne et d'accessoires associés

Mindef/DGA/DT/SCAT

Fourniture de capteurs pour des mesures de pression aérienne et d'accessoires associés, décomposée en 3 lots:
— lot 1: capteurs de pression miniatures et à profil plat,
— lot 2: capteurs de haute pression (sondes effilées),
— lot 3: capteurs de pression acoustique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de mesure du rayonnement › Instruments de mesure de grandeurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est – echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: hubert.voisin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274106 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399303
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 201.III.1 et 203.i du code des marchés publics. Les offres remises par les candidats ne feront pas l'objet d'une négociation. La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne. Tous les documents produits doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Deux modes de transmission possible pour transmettre votre réponse. Par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (place). Sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM) – dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur. L'administration recommande le mode de transmission électronique. Le candidat ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. A/ Par voie électronique 1) Téléchargement Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la place accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la place se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-56 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok». 2) Modalités de transmission du dossier de réponse Les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront: D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275& Datetexte=&categorielien=id); les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place www.marches-publics.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Le mode de réponse se présente de la manière suivante: L'acte d'engagement (Ae) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'AE. Il doit donc être signé séparément du reste de la réponse. De même pour les annexes à l'acte d'engagement qui doivent avoir leur propre signature électronique. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature. Les autres documents transmis doivent être compressés. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit via l'outil de signature accessible dans le menu du bandeau gauche de la place, soit via celui qui apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com B/ Par courrier ou porteur Pour une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le pli devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de réponse sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation no 80-c-14-56" et l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de M. Hubert Voisin - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) contre récépissé ou transmise par voie postale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 201.III.1 et 203.i du code des marchés publics. Les offres remises par les candidats ne feront pas l'objet d'une négociation.

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.

Tous les documents produits doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Deux modes de transmission possible pour transmettre votre réponse.

Par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (place).

Sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM) – dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur.

L'administration recommande le mode de transmission électronique. Le candidat ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

A/ Par voie électronique

1) Téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la place accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la place se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-56 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok».

2) Modalités de transmission du dossier de réponse

Les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&

Datetexte=&categorielien=id); les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Le mode de réponse se présente de la manière suivante:

L'acte d'engagement (Ae) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'AE. Il doit donc être signé séparément du reste de la réponse. De même pour les annexes à l'acte d'engagement qui doivent avoir leur propre signature électronique. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature.

Les autres documents transmis doivent être compressés.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit via l'outil de signature accessible dans le menu du bandeau gauche de la place, soit via celui qui apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

B/ Par courrier ou porteur

Pour une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le pli devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de réponse sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation no 80-c-14-56" et l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de M. Hubert Voisin - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) contre récépissé ou transmise par voie postale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de capteurs pour des mesures de pression aérienne et d'accessoires associés, décomposée en 3 lots:

— lot 1: capteurs de pression miniatures et à profil plat,

— lot 2: capteurs de haute pression (sondes effilées),

— lot 3: capteurs de pression acoustique.

Description des options:

Marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois annuellement.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-14-56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA techniques terrestres - rocade Est - echangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation sur l'honneur figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, datée et signée par une personne habilitée à engager la société;

— la fiche de renseignements sur le candidat figurant en annexe 3 du règlement de la consultation, dûment renseignée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

Le règlement de la consultation contenu dans le DCE est téléchargeable sur la place (voir paragraphe VI.3-Informations complémentaires).

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement produit les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'État.

Forme des prix: révisables.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée.

En cas de groupement d'entreprises, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Par lot, somme des prix unitaires de chaque capteur (avec ses accessoires standards) suivant base de dépouillement au règlement de consultation (30)
2. Par lot, satisfaction des exigences importantes fixées dans le CCTP, jugée selon la méthode de notation donnée au règlement de consultation (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hubert Voisin, DGA/DT/SCAT
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.

Tous les documents produits doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Deux modes de transmission possible pour transmettre votre réponse.

Par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (place).

Sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM) – dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur.

L'administration recommande le mode de transmission électronique. Le candidat ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

A/ Par voie électronique

1) Téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la place accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la place se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-56 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok».

2) Modalités de transmission du dossier de réponse

Les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

D'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&

Datetexte=&categorielien=id); les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Le mode de réponse se présente de la manière suivante:

L'acte d'engagement (Ae) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'AE. Il doit donc être signé séparément du reste de la réponse. De même pour les annexes à l'acte d'engagement qui doivent avoir leur propre signature électronique. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature.

Les autres documents transmis doivent être compressés.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit via l'outil de signature accessible dans le menu du bandeau gauche de la place, soit via celui qui apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

B/ Par courrier ou porteur

Pour une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le pli devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de réponse sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation no 80-c-14-56" et l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - sCAT Bourges - ne pas ouvrir par le service courrier - à l'attention de M. Hubert Voisin - rocade Est-Echangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) contre récépissé ou transmise par voie postale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans France
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399303 (2014-11-21)

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