Fourniture de câble basse tension souterrain de réseau

Electricité réseau distribution de France

Le marché a pour objet la fourniture de câbles isolés basse tension pour la réalisation de réseaux souterrains.Le périmetre du marché concerne ERDF et SEI (système électrique insulaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-02-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension
Quantité ou étendue:

Environ 4 400 kilomètres par an répartis de la façon suivante. Ces estimations couvrent les besoins ERDF et SEI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu (Att A. Bastrenta)
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: amaury.bastrenta@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181874516 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034897
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront être équipés d'un accès internet. Les remises d'offres pour la fourniture des matériels objet du présent avis seront réalisées via une place de marché électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de câbles isolés basse tension pour la réalisation de réseaux souterrains.Le périmetre du marché concerne ERDF et SEI (système électrique insulaire).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ruban câble basse tension souterrain de réseau
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dentelle câble basse tension souterrain de réseau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couronne câble basse tension souterrain de réseau
Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois au-delà des 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateformes logistiques Serval d'ERDF (électricité réseau distribution France) et guichets d'entreprises de travaux

EDF SEI : France, transitaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations

d'emploi préalables délivrées par les services

techniques de chaque entité destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF, EDF. Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

"Financement sur ressources propres "; paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: 20 place de La Défense
Commune postale: Paris la defense
Contact
Point de contact: Dadc
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 022-034897 (2014-01-27)

Informations complémentaires (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054345
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034897
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2014/S 033-054345 (2014-02-12)

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