Fourniture de cabines sanitaires réservées aux conducteurs de bus

Syndicat des transports de l'agglomération

Le présent marché concerne la fourniture de cabines sanitaires réservées aux conducteurs du réseau de bus Chronoplus. Ces cabines doivent présenter des conditions d'utilisation satisfaisantes et s'intégrer parfaitement dans leur environnement de destination. Ces cabines devront être installées sur les terminus des lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
Estimatif des besoins sur les terminus de ligne:— 2 terminus équipés de cabines sanitaires autonomes louées à une société spécialisée dans la location de sanitaires de chantier,— 3 terminus équipés de cabines sanitaires autonomes de moins de 3 ans,— 5 terminus équipés de cabines sanitaires autonomes de plus de 8 ans,— 7 terminus utilisant les sanitaires publics ou privés,— 6 terminus non équipés de cabines sanitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: g.laval@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-393133
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La procédure retenue est la procédure adaptée définie à l'article 146 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du présent marché. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de cabines sanitaires réservées aux conducteurs du réseau de bus Chronoplus. Ces cabines doivent présenter des conditions d'utilisation satisfaisantes et s'intégrer parfaitement dans leur environnement de destination. Ces cabines devront être installées sur les terminus des lignes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sanitaires raccordés aux réseaux
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics, sans montant minimum et un montant maximum: lot 1: montant maximum: 270 000 EUR HT sur les 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sanitaires autonomes
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics, sans montant minimum et un montant maximum: lot 2: montant maximum: 140 000 EUR HT sur les 2 ans.
Quantité ou étendue:
Estimatif des besoins sur les terminus de ligne:
— 2 terminus équipés de cabines sanitaires autonomes louées à une société spécialisée dans la location de sanitaires de chantier,
— 3 terminus équipés de cabines sanitaires autonomes de moins de 3 ans,
— 5 terminus équipés de cabines sanitaires autonomes de plus de 8 ans,
— 7 terminus utilisant les sanitaires publics ou privés,
— 6 terminus non équipés de cabines sanitaires.
Numéro de référence: Cabines_sanitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le délai de garantie est de 2 ans.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Prix fermes.
Financement: fonds propres.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Guillaume Laval
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 – 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 222-393133 (2014-11-14)