Fourniture de bureaux, petit matériel de motricité, livres et jeux pour les écoles de la Ville de Romaiville

Ville de Romainville

Fourniture de bureaux, petit matériel de motricité, livres et jeux pour les écoles de la Ville de Romaiville.
Le marché est décomposé en 4 lots :
1) fournitures de bureau;
2) petit matériel de motricité;
3) jeux éducatifs;
4) livres d'enseignement et de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Le pouvoir adjudicateur ne sera tenu de commander au titulaire qu'à hauteur du montant minimum annuel fixé dans le CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106812
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com . Les documents de la consultation seront à télécharger sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères suivants : 1) Valeur technique de l'offre (pondération 40 %) : jugée sur la base du catalogue et du mémoire technique fourni par le candidat pour chaque lot et notamment sur : — la qualité des produits proposés : 15 %, — la gestion des échanges et reliquats : 20 %, — les conseils et informations (moyens mis en oeuvre pour aider la collectivité à choisir les ouvrages, les jeux....): 5 %. 2) Prix (pondération 40 %) : — pour les lots 1 à 3 : jugé sur la base des bons de commande servant à l'analyse des offres et du rabais contractuel consenti qui sera reporté à l'article 6.2 de l'acte d'engagement, — pour le lot 4 : jugé sur la base du taux de remise consenti par le candidat et reporté à l'article 6.2 de l'acte d'engagement. 3) Délai de livraison (pondération 20 %) : jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat à l'article 5.1 de l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bureaux, petit matériel de motricité, livres et jeux pour les écoles de la Ville de Romaiville.
Le marché est décomposé en 4 lots :
1) fournitures de bureau;
2) petit matériel de motricité;
3) jeux éducatifs;
4) livres d'enseignement et de loisirs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Petit matériel de motricité
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
4 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Petits jeux
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Livres d'enseignements et de loirsirs
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Quantité ou étendue:
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
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Le pouvoir adjudicateur ne sera tenu de commander au titulaire qu'à hauteur du montant minimum annuel fixé dans le CCP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 214014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les 14 écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire de Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— une copie de l'extrait Kbis,
— un RIB ou un RIP,
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver ses capacités financières et professionnelles par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à ses capacités financières et professionnelles.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Il est rappelé que ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 qui sont disponibles sur le site du «Minefi».
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Michelet Murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romainville, service commande publique/affaires juridiques, contact : Mlle Claire Prieur
Adresse postale: place de La Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 214014
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com .
Les documents de la consultation seront à télécharger sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères suivants :
1) Valeur technique de l'offre (pondération 40 %) : jugée sur la base du catalogue et du mémoire technique fourni par le candidat pour chaque lot et notamment sur :
— la qualité des produits proposés : 15 %,
— la gestion des échanges et reliquats : 20 %,
— les conseils et informations (moyens mis en oeuvre pour aider la collectivité à choisir les ouvrages, les jeux....): 5 %.
2) Prix (pondération 40 %) :
— pour les lots 1 à 3 : jugé sur la base des bons de commande servant à l'analyse des offres et du rabais contractuel consenti qui sera reporté à l'article 6.2 de l'acte d'engagement,
— pour le lot 4 : jugé sur la base du taux de remise consenti par le candidat et reporté à l'article 6.2 de l'acte d'engagement.
3) Délai de livraison (pondération 20 %) : jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat à l'article 5.1 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr .
Source: OJS 2014/S 063-106812 (2014-03-26)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269611
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-106812
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le lot 1 a été conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le lot 2 a été conclu pour un montant minimum annuel de 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 000 EUR HT. Le lot 3 a été conclu pour un montant minimum annuel de 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT. Le lot 4 a été conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est effectué selon les critères pondérés suivants : Valeur technique de l'offre : jugée sur la base du catalogue et du mémoire technique fourni par le candidat pour chaque lot et notamment sur : La qualité des produits proposés : 15 % La gestion des échanges et reliquats : 20 % Les conseils et informations (moyens mis en oeuvre pour aider la collectivité à choisir les ouvrages, les jeux....): 5 % 40/100 Prix : -Pour les lots 1 à 3 : jugé sur la base des bons de commande servant à l'analyse des offres et du rabais contractuel consenti qui sera reporté à l'article 6.2 de l'acte d'engagement. -Pour le lot 4 : jugé sur la base du taux de remise consenti par le candidat et reporté à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement 40/100 Délai de livraison : jugé sur la base du délai de livraison sur lequel s'est engagé le candidat à l'article 5.1 de l'Acte d'Engagement 20/100 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 63 B, annonce no 244 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Papeterie Pichon

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Papeterie Quantin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) ;
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 150-269611 (2014-08-05)
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