Fourniture de bureaux papeterie

Commune de Carcassonne

La consultation concerne la fourniture d'articles de bureau papeterie (fournitures scolaires, non scolaires, papier pour photocopie, papier pour le service imprimerie, enveloppes ...)
Les prestations sont décomposées en 9 lots.
Les lots 6 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics, étant précisé qu'il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par entreprise adaptée ou ESAT.
Il appartient aux candidats :
- de préciser les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent,
- pour les lots 1 à 5, de produire à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités.
Sélection des candidatures :
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

Marché relatif à la fourniture de bureaux papeterie (fournitures scolaires, non scolaires, papier et enveloppes avec logo) faisant l'objet d'un marché à bons de commandes avec et/ou sans minimum et avec maximum.Le montant annuel cumulé pour les 9 lots est compris entre un minimum de 95 000 EUR (HT) et un maximum de 327 000 EUR (HT). Détaillé par lot ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182408
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du C.M.P., la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du C.M.P., les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un marché de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.

Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2015, avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2016, 2017 puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018

Brève description:

La consultation concerne la fourniture d'articles de bureau papeterie (fournitures scolaires, non scolaires, papier pour photocopie, papier pour le service imprimerie, enveloppes ...)

Les prestations sont décomposées en 9 lots.

Les lots 6 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics, étant précisé qu'il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par entreprise adaptée ou ESAT.

Il appartient aux candidats :

- de préciser les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent,

- pour les lots 1 à 5, de produire à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités.

Sélection des candidatures :

Les critères intervenant lors de cette phase sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 55 000 EUR HT et un maximum de 180 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 38.01R
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de bureaux autres que scolaires
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier photocopie
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de papier pour le service imprimerie
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'enveloppes avec logo
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d'un marché réservé
Quantité ou étendue: sans minimum - montant maximum annuel 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
8
9
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant annuel cumulé pour les 9 lots est compris entre un minimum de 95 000 EUR (HT) et un maximum de 327 000 EUR (HT). Détaillé par lot ci-après

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3) Les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.T.P.

Une avance forfaitaire pourra être versée uniquement pour le lot no1 'Fournitures scolaires" dans les conditions prévues au C.C.A.T.P. ; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 à no5 - Valeur technique (Coefficient 0.3 soit 30 %) - Délai d'exécution et de livraison (Coefficient 0.2 soit 20 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.5 soit 50 %) (50)
2. Pour les lots réservés no6 à no9 - Délai d'exécution et de livraison (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.6 soit 60 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8v9Rv9Izft&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques - pour le lot n° 1 : Direction de l'éducation - tél. +33 468777131 - pour les lots n° 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 : direction des finances - tél. +33 468777470 - pour le lot n° 4 : service imprimerie - tél. +33 4687770682) renseignements administratifs
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8v9Rv9Izft&v=1&selected=0 🌏
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à : Mairie de Carcassonne -
Adresse postale: Service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8v9Rv9Izft&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au Vi.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8v9Rv9Izft&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14023
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du C.M.P., la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du C.M.P., les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 104-182408 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390571
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182408
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 103 B, annonce nº 213 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots nº 1 à nº 5 - valeur technique (coefficient 0.3 soit 30 %) - délai d'exécution et de livraison (Coefficient 0.2 soit 20 %) - prix des prestations (coefficient 0.5 soit 50 %) (50)
2. Pour les lots réservés nº 6 à nº 9 - délai d'exécution et de livraison (coefficient 0.4 soit 40 %) - prix des prestations (coefficient 0.6 soit 60 %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Lacoste SARL
Adresse postale: 15 ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250

2️⃣

3️⃣
Nom: Hyper Plein Ciel SAS Ribes
Adresse postale: ZAC de la Ferraudière, 240 avenue P.H. Mouton
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

6️⃣
Nom: Arta
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurès, BP 33317
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
Code postal: 44233

7️⃣
Nom: Entreprise adaptée L'E.A
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

8️⃣
Nom: Ari les ateliers de Provence
Adresse postale: 1112 avenue de l'Amiral Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470

9️⃣
Nom: Antilope entreprise adaptée
Adresse postale: BP 126 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 221-390571 (2014-11-13)

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