fourniture de bureau

Institut Geographique National

les fournitures de bureau concernées par ce marché sont listées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Les caractéristiques détaillées figurent au cahier des clauses particulières (Ccp) no GBM 14077 en date du 15/09/2014, notamment à l'article 4 concernant les spécifications techniques.
Les sites IGN susceptibles d'être livrés sont indiqués à l'article 1 du cahier des clauses particulières.
Pour ce lot unique, le candidat qui souhaite soumissionner devra remettre OBLIGATOIREMENT les échantillons listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement sous peine de rejet de son offre; ces échantillons feront l'objet de tests dans les modalités sont indiquées à l'article 5 du Règement de la consultation (Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés – 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331596
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère "Qualité des fournitures" est jugé sur la base des tests de qualité précisés à l'article 5 du présent Règlement de la consultation (Rc). Le critère "Prix des fournitures" est apprécié sur la base du bordereau de prix exhaustivement renseigné et proposé à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le critère "Plan d'assurance qualité" mis en oeuvre dans le traitement des commandes, les conditions de livraison et le service après-vente, est jugé sur la base des éléments de réponse fournis aux annexes 2 à 4 de l'acte d'engagement. Le critère "Rso" sera apprécié sur la base des éléments de réponse fournis à l'annexe 5 de l'acte d'engagement. Renseignements administratifs : IGN Département des marchés et contrats, SAM département des marchés et contrats/bernard VELEZ, 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Tél : 0143988289 Fax : 0143988538 mel : marches-publics@ign.fr renseignements techniques : IGN Département des marchés et contrats, SAM département des marchés et contrats/bernard VELEZ, 73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDE Cedex Tél : 0143988289 mel : marches-publics@ign.fr unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): cet accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. IL sera conclu avec un opérateur pour ce lot unique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les fournitures de bureau concernées par ce marché sont listées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Les caractéristiques détaillées figurent au cahier des clauses particulières (Ccp) no GBM 14077 en date du 15/09/2014, notamment à l'article 4 concernant les spécifications techniques.
Les sites IGN susceptibles d'être livrés sont indiqués à l'article 1 du cahier des clauses particulières.
Pour ce lot unique, le candidat qui souhaite soumissionner devra remettre OBLIGATOIREMENT les échantillons listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement sous peine de rejet de son offre; ces échantillons feront l'objet de tests dans les modalités sont indiquées à l'article 5 du Règement de la consultation (Rc)
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Description des options:
le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM14077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sam/Bureau des réceptions 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
références requises :
Le candidat renseignera le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il renseignera notamment la rubrique D2.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Situation économique et financière:
références requises : Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
références requises : Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat)fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des fournitures % (60)
2. prix des fournitures % (30)
3. plan d'assurance qualité % (7)
4. Responsabilité sociétale et développement durable (rso) % (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: ign : SAM département des marchés et contrats
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Nom: institut national de l'information géographique et forestière : SAM département des marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM14077
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère "Qualité des fournitures" est jugé sur la base des tests de qualité précisés à l'article 5 du présent Règlement de la consultation (Rc).
Le critère "Prix des fournitures" est apprécié sur la base du bordereau de prix exhaustivement renseigné et proposé à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le critère "Plan d'assurance qualité" mis en oeuvre dans le traitement des commandes, les conditions de livraison et le service après-vente, est jugé sur la base des éléments de réponse fournis aux annexes 2 à 4 de l'acte d'engagement.
Le critère "Rso" sera apprécié sur la base des éléments de réponse fournis à l'annexe 5 de l'acte d'engagement.
Renseignements administratifs :
IGN Département des marchés et contrats, SAM département des marchés et contrats/bernard VELEZ, 73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988289 Fax : 0143988538
renseignements techniques :
94165 SAINT-MANDE Cedex
Tél : 0143988289
unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):
cet accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. IL sera conclu avec un opérateur pour ce lot unique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
Source: OJS 2014/S 188-331596 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009153
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331596
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 188 B, annonce n° 401 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures (60)
2. Prix des fournitures (30)
3. Plan d'assurance qualité (7)
4. Responsabilité sociétale et développement durable (RSO) (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Alda
Adresse postale: Zone des Marais, BAT O
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2015/S 008-009153 (2015-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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