fourniture de bureau, de papiers et de consommables pour imprimantes pour les services du département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Classeurs et accessoires pour classeurs › Chemises de classement
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze – BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306144
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 457 500 💰
1 130 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

le présent marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique par lot sur la durée prévue au marché

Brève description:

fourniture de bureau, de papiers et de consommables pour imprimantes pour les services du département

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papiers
Brève description: Papiers
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: consommables d'impression et supports de sauvegarde et de stockage
Brève description: Consommables d'impression et supports de sauvegarde et de stockage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
450 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chemises à sangles et à élastiques
Brève description: Chemises à sangles et à élastiques
Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

En vertu des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, le lot no4 de la présente consultation sera réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail mentionné aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (les prix seront analysés sur la base des prix unitaires et du prix remisé) (50)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique et des échantillons pour les lots 1-2-4) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – bureau des marchés publics
Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: conseil Général de Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Bureau de l'économat
mme Kervellec Astrid
Téléphone: +33 563918259 📞
Courrier électronique: astrid.kervellec@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général),

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt ce " Département de Tarn-Et-Garonne " du 14 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2014/S 173-306144 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 100 bd Hubert Gouze, BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059677
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306144
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Castel Bureautique
Adresse postale: 5 centre Commercial la Campagne
Commune postale: Castelmaurou
Code postal: 31180

3️⃣
Nom: ESI France
Adresse postale: 14 chemin de Vignalis, ZA des Vignalis
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130

4️⃣
Nom: L'entreprise Adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard, ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (président du Conseil général).

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 et de l'arrêt CE «Département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 035-059677 (2015-02-16)

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