Fourniture de bouteilles d'oxygene a usage medical et de leurs recharges

SDIS du Puy-de-Dôme

#La location de bouteilles médicales avec robinet à détendeur intégré, #La fourniture de recharges en oxygène médical (pression de charge de 200 bars), #Le transport et la livraison de l'ensemble, #La traçabilité primaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 350 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441110
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
#La location de bouteilles médicales avec robinet à détendeur intégré, #La fourniture de recharges en oxygène médical (pression de charge de 200 bars), #Le transport et la livraison de l'ensemble, #La traçabilité primaire.
Numéro de référence: 14SM32AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'ansm (document 1) Certificat d'inscription à l'ordre National des Pharmaciens, du pharmacien responsable de l'établissement et du pharmacien délégué assurant la livraison (document 2), Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication délivré par l'ansm (document 3).. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur le budget du SDIS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63008
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 473981651 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL pour informations complémentaires: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 143 avenue du Brézet, BP
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SM32AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 473986100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région, 18 boulevard Desaix
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473986363 📞
Source: OJS 2014/S 249-441110 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129037
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441110
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 248 B, annonce no 199 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Air Products SAS
Adresse postale: Bâtiment 270 parc des Portes de Paris 45 avenue Victor Hugo – CS 20023
Commune postale: Aubervillier
Code postal: 93534
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 073-129037 (2015-04-10)
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