Fourniture de boissons pour le département de Seine-Maritime
Conseil général de Seine Maritime
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de boissons pour le département de Seine-Maritime. Les livraisons auront lieu principalement au département de Seine-Maritime. Pour le lot 4, elles pourront avoir lieu également au Parc de Clères - 32 avenue du Parc - 76690 Clères et à la Crèche départementale - cours Clémenceau - 76100 Rouen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vins
Quantité ou étendue: 95 833,33
Valeur totale du marché: 95 833,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112374
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Brève description: Vin de Bordeaux
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Vin de Bourgogne et de Loire
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Champagne
Numéro du lot: 4
Brève description: Soft avec et sans alcool
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0429
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime - quai jean Moulin - CS 56101, 76101 Rouen Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3 : Le prix des prestations au regard du détail estimatif (5)
2. Pour les lots 1, 2 et 3 : La qualité gustative au regard des échantillons fournis (5)
3. Pour le lot 4 : Le prix des prestations (8)
4. Pour le lot 4 : Le délai de livraison, qui ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0429
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cexe 2
Source: OJS 2014/S 066-112374 (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vins
Quantité ou étendue: 95 833,33
Valeur totale du marché: 95 833,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112374
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction de la logistique - direction déléguéé chargée des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin -CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de boissons pour le Département de Seine-Maritime - lot no... - ouvrir en commission".
Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : +33 235035582.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de boissons pour le département de Seine-Maritime. Les livraisons auront lieu principalement au département de Seine-Maritime. Pour le lot 4, elles pourront avoir lieu également au Parc de Clères - 32 avenue du Parc - 76690 Clères et à la Crèche départementale - cours Clémenceau - 76100 Rouen.
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Brève description: Vin de Bordeaux
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 1 000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 20 000 EUR TTC.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel : 20 000 EUR TTC.
Brève description: Vin de Bourgogne et de Loire
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 1 000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel : 10 000 EUR TTC.
Brève description: Champagne
Numéro du lot: 4
Brève description: Soft avec et sans alcool
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 75 000 EUR TTC.
Montant minimum annuel : 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel : 75 000 EUR TTC.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0429
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime - quai jean Moulin - CS 56101, 76101 Rouen Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités, déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3 : Le prix des prestations au regard du détail estimatif (5)
2. Pour les lots 1, 2 et 3 : La qualité gustative au regard des échantillons fournis (5)
3. Pour le lot 4 : Le prix des prestations (8)
4. Pour le lot 4 : Le délai de livraison, qui ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0429
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction de la logistique - direction déléguéé chargée des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin -CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de boissons pour le Département de Seine-Maritime - lot no... - ouvrir en commission".
Afficher plus
Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : +33 235035582.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen Cexe 2
Source: OJS 2014/S 066-112374 (2014-03-31)
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