Fourniture de bois sciés, raboltés issus de placage en panneaux agglomérés et stratifiés massifs

Ville de Montreuil

Fourniture de bois sciés, rabotés issus de placage en panneaux agglomérés et stratifiés massifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois stratifié
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum de commande annuel.Le marché est passé pour une année avec possibilité de reconduction 3 fois 1 année sans pouvoir excéder quatre années maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois stratifié 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr 📧
Téléphone: +33 148706506 📞
Fax: +33 148706420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064227
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.1.4: le présente avis concerne un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue donc un accord cadre uniquement au sens du droit communautaire. Il n'est donc pas soumis à l'article 76 du code des marchés publics. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont téléchargeables gratuitement sur le site suivant: http://montreuil.achatpublic.com ou sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. En cas de problème lors du téléchargement, un mail devra être adressé à l'adresse suivante: marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification préalable des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. L'attention du candidat est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne peut communiquer des compléments d'information ou des réponses aux questions posées par les candidats qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés lors du téléchargement du dossier. Ainsi, les candidats qui ne souhaiteront pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne peuvent donc prétendre à la même information que les candidats ayant procédé à une telle identification. Ils ne pourront donc se prévaloir d'un quelconque préjudice en découlant. Présentation des candidatures: — le candidat est invité à présenter de façon séparée dans son pli deux dossiers distincts, d'une part les documents demandés pour la candidature et d'autre part ceux relatifs à l'offre, — lorsque le candidat décide de présenter sa candidature et son offre sous format papier, il devra également joindre l'intégralité de ce dossier sous CD-ROM ou clé USB. Mode de transmission des candidatures et des offres: L'attention du candidat est attirée sur le fait que la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Dépôt d'une candidature et d'une offre sous forme papier: L'enveloppe extérieures devra obligatoirement être rédigée ainsi: «appel d'offres ouvert européen relatif à la fourniture de bois sciées rabotés issus de placage en panneaux agglomérés et stratifiés massifs ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les candidats devront remettre une enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Montreuil – Mme la maire – direction des bâtiments – centre administratif – bâtiment opale b – 3ème étage – porte B 326 – 3 rue de Rosny – 93100 Montreuil. Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir: Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le mardi uniquement de 14:00 à 17:00. Les plis devront impérativement parvenir à destination de manière à garantir leur confidentialité, par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure de dépôt, avant la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.3.4. Du présent avis. A ce titre, la ville de Montreuil ne sera pas tenue pour responsable si un pli est présenté en dehors de ces horaires et que par malchance ce dernier est représenté par le transporteur après les date et heure limite de remise des plis indiquées en page de garde du présent règlement de consultation. La confidentialité du pli est assurée par l'absence de l'identification de l'entreprise sur l'enveloppe. Tout pli non cacheté ne sera pas analysé et sera retourné à son auteur. Dépôt d'une candidature ou d'une offre sous forme dématérialisée: Les candidats pourront aussi, s'ils le désirent, transmettre leur pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com ou directement sur le site Internet de la Ville de Montreuil, http://montreuil.achatpublic.com. Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet de la Ville, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marchés publics et de la jurisprudence du TA de Toulouse – ordonnance du 9 mars 2011. La signature d'un dossier compressé ou d'un fichier de type PDF regroupant plusieurs documents devant être signé individuellement, n'a pas de valeur juridique. Le document scanné et signé ne vaut pas signature électronique. Dispositionsrelatives à la copie de sauvegarde: Il est rappelé aux candidats soumissionnaires au présent marché, ayant déposé un pli par voie dématérialisée, ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde est transmise, sous pli par voie postale ou par dépôt à l'adresse du pouvoir adjudicateur: — soit sur un support électronique (CD-Rom, clé-USB, etc.), — soit sur un support papier. L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention suivante: «copie de sauvegarde «appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de bois sciées rabotés issus de placage en panneaux agglomérés et stratifiés massifs ne pas ouvrir» Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signé pour ceux dont la signature est obligatoire: — si le support papier est choisi, la signature est manuscrite, — si le support électronique est choisi, la signature est électronique. Elle est apposée par un logiciel ad hoc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bois sciés, rabotés issus de placage en panneaux agglomérés et stratifiés massifs.
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum de commande annuel.
Le marché est passé pour une année avec possibilité de reconduction 3 fois 1 année sans pouvoir excéder quatre années maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: bois atelier 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier municipal 17 rue Paul Doumer, 93100 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier, intitulé «candidature», comprendra les pièces et documents énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, à savoir:
— pièce 1: la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants sous forme libre ou imprimé DC1 (version la plus récente téléchargeable gratuitement sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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— pièce 2: déclaration du candidat: imprimé DC2 ou document équivalent (mise à jour 15.9.2010, imprimé téléchargeable gratuitement sur le site internet du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Le candidat présente par cet imprimé, l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— pièce 3: le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques),
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— pièce 4: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pièce 5: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,
— pièce 8: la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pièce 9: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pièce 10: une attestation du représentant légal de l'autre opérateur économique concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.
Situation économique et financière:
— pièce 6: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 40 000 EUR minimum pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— pièce 7: une liste des principaux clients significatifs et vérifiables au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de livraison et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas effectué de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la ville de Montreuil, sur les budgets des exercices concernés en section d'investissement et de fonctionnement.
Les délais de paiement seront ceux en vigueur au moment de l'émission du mandat administratif.
Actuellement, le délai est de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions définies ci-dessous.
Le titulaire devra obligatoirement faire parvenir ses factures à l'attention de Mme la maire, en 3 exemplaires (un original et deux duplicata) par courrier recommandé avec AR ou contre récépissé au service administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessous.
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Ville de Montreuil – Mme la maire – centre administratif OPALE – direction des bâtiments – bâtiment opale b – 3ème étage – 3 rue de Rosny – 93105 Montreuil Cedex
En cas de dépassement du délai légal de paiement, les intérêts moratoires seront dus.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées sur présentation de factures à la personne publique et font l'objet de versement selon service fait.
Le règlement des factures se fera par émission d'un mandat administratif qui donnera ensuite lieu à un virement sur le compte mentionné à l'article 5 de l'acte d'engagement effectué par les services de la trésorerie municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique.
— soit avec des entrepreneurs groupés;
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Direction des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Montreuil
Adresse postale: Direction des bâtiments
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL des documents: https://montreuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_J8t_Tg_Qz3 🌏
Adresse postale: Direction des bâtiments centre administratif opale b – 3 rue de Rosny – 3ème étage – porte B326
Point de contact: Mme la maire
URL pour la participation: http://marches.montreuil.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bois atelier 2014
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.1.4: le présente avis concerne un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue donc un accord cadre uniquement au sens du droit communautaire. Il n'est donc pas soumis à l'article 76 du code des marchés publics.
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Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont téléchargeables gratuitement sur le site suivant: http://montreuil.achatpublic.com ou sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
En cas de problème lors du téléchargement, un mail devra être adressé à l'adresse suivante: marchepublic.directiondesbatiments@montreuil.fr
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification préalable des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire.
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L'attention du candidat est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne peut communiquer des compléments d'information ou des réponses aux questions posées par les candidats qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés lors du téléchargement du dossier.
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Ainsi, les candidats qui ne souhaiteront pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation des entreprises ne peuvent donc prétendre à la même information que les candidats ayant procédé à une telle identification. Ils ne pourront donc se prévaloir d'un quelconque préjudice en découlant.
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Présentation des candidatures:
— le candidat est invité à présenter de façon séparée dans son pli deux dossiers distincts, d'une part les documents demandés pour la candidature et d'autre part ceux relatifs à l'offre,
— lorsque le candidat décide de présenter sa candidature et son offre sous format papier, il devra également joindre l'intégralité de ce dossier sous CD-ROM ou clé USB.
Mode de transmission des candidatures et des offres:
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.
Ainsi le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Dépôt d'une candidature et d'une offre sous forme papier:
L'enveloppe extérieures devra obligatoirement être rédigée ainsi: «appel d'offres ouvert européen relatif à la fourniture de bois sciées rabotés issus de placage en panneaux agglomérés et stratifiés massifs ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
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Les candidats devront remettre une enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Montreuil – Mme la maire – direction des bâtiments – centre administratif – bâtiment opale b – 3ème étage – porte B 326 – 3 rue de Rosny – 93100 Montreuil.
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Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir:
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le mardi uniquement de 14:00 à 17:00. Les plis devront impérativement parvenir à destination de manière à garantir leur confidentialité, par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure de dépôt, avant la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.3.4. Du présent avis. A ce titre, la ville de Montreuil ne sera pas tenue pour responsable si un pli est présenté en dehors de ces horaires et que par malchance ce dernier est représenté par le transporteur après les date et heure limite de remise des plis indiquées en page de garde du présent règlement de consultation. La confidentialité du pli est assurée par l'absence de l'identification de l'entreprise sur l'enveloppe. Tout pli non cacheté ne sera pas analysé et sera retourné à son auteur.
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Dépôt d'une candidature ou d'une offre sous forme dématérialisée:
Les candidats pourront aussi, s'ils le désirent, transmettre leur pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
ou directement sur le site Internet de la Ville de Montreuil, http://montreuil.achatpublic.com.
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation ou sur le site internet de la Ville, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout pli déposé sous forme dématérialisée et qui ne serait pas accompagné des certificats de signature électronique sera considéré irrecevable en application des dispositions du code des marchés publics et de la jurisprudence du TA de Toulouse – ordonnance du 9 mars 2011.
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La signature d'un dossier compressé ou d'un fichier de type PDF regroupant plusieurs documents devant être signé individuellement, n'a pas de valeur juridique. Le document scanné et signé ne vaut pas signature électronique.
Dispositionsrelatives à la copie de sauvegarde:
Il est rappelé aux candidats soumissionnaires au présent marché, ayant déposé un pli par voie dématérialisée, ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde.
Cette copie de sauvegarde est transmise, sous pli par voie postale ou par dépôt à l'adresse du pouvoir adjudicateur:
— soit sur un support électronique (CD-Rom, clé-USB, etc.),
— soit sur un support papier.
L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention suivante:
«copie de sauvegarde «appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de bois sciées rabotés issus de placage en panneaux agglomérés et stratifiés massifs ne pas ouvrir»
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signé pour ceux dont la signature est obligatoire:
— si le support papier est choisi, la signature est manuscrite,
— si le support électronique est choisi, la signature est électronique. Elle est apposée par un logiciel ad hoc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe Du Tribunal Administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. +33 149202000, fax +33 149202099.
Source: OJS 2014/S 039-064227 (2014-02-20)
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