Fourniture de bitume
Conseil général des Côtes d'Armor
Fourniture de bitume pour la réalisation des opérations routières départementales y compris le transport et le déchargement à pied d'oeuvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-20 | Avis de marché |
| 2014-04-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général des Côtes d'Armor, direction des infrastructures et des deplacements, service infrastructures, 9 place du Général DE Gaulle – CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064255
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Autres renseignements complémentaires : Introduction d'un recours : — référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bitume pour la réalisation des opérations routières départementales y compris le transport et le déchargement à pied d'oeuvre.”
Description des options:
“Nombre de reconductions possibles : 3.”
“— durée de la période de reconduction : 1 an(s),”
“— durée maximale de l'affaire : 4 an(s).”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique départemental du Légué à Saint-Brieuc (22).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Garanties financières :”
“— garanties professionnelles,”
“— garanties techniques.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement : budget du département – ressources propres – emprunts.”
“— mode de paiement : virement bancaire,”
“— délai de paiement : 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général 22/DID service infrastructures, 9 place du Gal de Gaulle CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22023
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor DID/service coordination et moyens, 9 place du Gal de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0007
Informations complémentaires
“Autres renseignements complémentaires :”
“Introduction d'un recours :”
“— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la signature du marché,”
“— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,”
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement a l'amiable
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2014/S 039-064255 (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général des Côtes d'Armor, direction des infrastructures et des deplacements, service infrastructures, 9 place du Général DE Gaulle – CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064255
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Autres renseignements complémentaires : Introduction d'un recours : — référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bitume pour la réalisation des opérations routières départementales y compris le transport et le déchargement à pied d'oeuvre.”
Description des options:
“Nombre de reconductions possibles : 3.”
“— durée de la période de reconduction : 1 an(s),”
Afficher plus (1)
“— durée maximale de l'affaire : 4 an(s).”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique départemental du Légué à Saint-Brieuc (22).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Garanties financières :”
“— garanties professionnelles,”
Afficher plus (1)
“— garanties techniques.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement : budget du département – ressources propres – emprunts.”
“— mode de paiement : virement bancaire,”
Afficher plus (1)
“— délai de paiement : 30 jours.”
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général 22/DID service infrastructures, 9 place du Gal de Gaulle CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22023
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor DID/service coordination et moyens, 9 place du Gal de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0007
Informations complémentaires
“Autres renseignements complémentaires :”
“Introduction d'un recours :”
Afficher plus (5)
“— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la signature du marché,”
“— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,”
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement a l'amiable
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2014/S 039-064255 (2014-02-20)
Informations complémentaires (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116147
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064255
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-116147 (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116147
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064255
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-116147 (2014-04-03)
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