Fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat

DEAL de la Guyane

Fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Quantité ou étendue:
Fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat. L'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 2 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de la Guyane
Adresse postale: 1 rue du Vieux Port – BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234403
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est fixée au 22.8.2014 à 12:00 heure Guyane (16:00, heure de métropole). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de billetterie pour les déplacements aériens au profit des services signataires de la coordination d'achat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de billetterie pour les déplacements à destination des Antilles françaises
Brève description:
Fourniture de billets d'avion pour les agents en mission ou en congés bonifiés (familles incluses).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de billetterie pour les déplacements à destination de la France métropolitaine et de l'international
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de billetterie pour les déplacements à l'intérieur de la Guyane
Brève description:
Fourniture de billetterie pour les agents en déplacement à l'intérieur de la Guyane.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEAL/SG/MO/UAF/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Vieux Port, 97306 Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement.
Situation économique et financière:
— rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter
— attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".
Capacité technique et professionnelle: Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état
Les billets émis dont la prestation est effectuée font l'objet d'une facturation mensuelle. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente onsultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit posséder l'agrément l'autorisant à exercer la profession d'agent de voyage.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 11
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. délais de traitement et fourniture de billets électroniques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Adresse postale: 1 rue du Vieux Port BP 6003
Commune postale: Cayenne Cedex
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: M. le chef de l'unité des affaires financières
Téléphone: +594 594398022 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL/SG/MO/UAF/001
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est fixée au 22.8.2014 à 12:00 heure Guyane (16:00, heure de métropole).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Shoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
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— dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
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— a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;
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Source: OJS 2014/S 131-234403 (2014-07-07)
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Produits/services:
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