Fourniture de béton hydraulique et béton bitumineux pour travaux publics

Brest Métropole Océane

Acquisition et fourniture de béton hydraulique et de béton bitumineux pour travaux publics, nécessaires aux services techniques de Brest métropole océane.
Marchés passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Un échantillon obligatoire est à fournir gracieusement pour le lot no7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302832
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Renseignements techniques : Service Voirie Régie +33 298335083 Référent opérationnel. Yannick Tanguy +33 298335546 - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; - le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Lots 1 à 6 ; Sous-Critère no 1 Pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la qualité des fournitures : 20% Sous-Critère no 2 Qualité des produits proposés au regard des études de formulation et de suivi de fabrication : 35% Lot 7 : Sous-Critère no 1 Pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la qualité des fournitures : 15% Sous-Critère no 2 Qualité des produits proposés au regard des études de formulation et de suivi de fabrication : 15% Sous-Critère no 3 Facilité de mise en oeuvre, l'aspect final (finition et esthétisme), le temps de rupture(durcissement) : 30% Une pondération kilométrique sera appliquée s'agissant du prix pour les lots 1 à 6. - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; -dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - ; Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-0040) ; dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et fourniture de béton hydraulique et de béton bitumineux pour travaux publics, nécessaires aux services techniques de Brest métropole océane.
Marchés passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Un échantillon obligatoire est à fournir gracieusement pour le lot no7
Numéro du lot: 1
Brève description: Béton hydraulique pour le secteur Ouest de Brest métropole océane
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 35 000 EUR (HT). - Montant maximum annuel : 140 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Béton hydraulique pour le secteur Centre de Brest métropole océane
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 35 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel : 140 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Brève description: Béton hydraulique pour le secteur Est de Brest métropole océane
Numéro du lot: 4
Brève description: Béton bitumineux pour le secteur Ouest de Brest métropole océane
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 75 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Brève description: Béton bitumineux pour le secteur Centre de Brest métropole océane
Numéro du lot: 6
Brève description: Béton bitumineux pour le secteur Est de Brest métropole océane
Numéro du lot: 7
Brève description: Béton Bitumineux à Froid pour l'ensemble des secteurs de Brest métropole océane
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 15 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT)
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
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Capacité technique et professionnelle:
concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site
du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (lots 1 à 6) (55)
2. Prix (lots 1 à 6) (45)
3. valeur technique (lot 7) (60)
4. prix (lot 7) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0040
Informations complémentaires
Renseignements techniques : Service Voirie Régie +33 298335083
Référent opérationnel. Yannick Tanguy +33 298335546
- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
- le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Lots 1 à 6 ;
Sous-Critère no 1 Pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la qualité des fournitures : 20%
Sous-Critère no 2 Qualité des produits proposés au regard des études de formulation et de suivi de fabrication : 35%
Lot 7 :
Sous-Critère no 1 Pertinence des dispositions mises en oeuvre pour assurer la qualité des fournitures : 15%
Sous-Critère no 2 Qualité des produits proposés au regard des études de formulation et de suivi de fabrication : 15%
Sous-Critère no 3 Facilité de mise en oeuvre, l'aspect final (finition et esthétisme), le temps de rupture(durcissement) : 30%
Une pondération kilométrique sera appliquée s'agissant du prix pour les lots 1 à 6.
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;
-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - ;
Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à
Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-0040) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 171-302832 (2014-09-02)
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