Fourniture de batteries pour différents types de véhicules

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de police – direction des finances, de la commande publique et de la performance – service de la performance – bureau de la commande publique – 1 rue de Lutèce – escalier F – 1er étage – bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr . L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : prefecture de police – direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance – bureau de la commande publique – bureau 1351 – 9 boulevard du Palais – 75195 Paris Cedex 04, France ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : prefecture de police – direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1351 – escalier F – 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après : appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir intitule de la consultation «fourniture de batteries pour différents types de véhicules» – direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier F, bureau 1351 – 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internetsuivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Fréquence des marchés à attribuer

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directivecommunautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du Conseil et un marché à bons decommande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du1.8.2006 modifié).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.