Fourniture de batteries aéronautiques lithium-ion et chargeurs d'atelier associés

Centre d'Essais en Vol

La présente consultation a pour objet la fourniture de batteries aéronautiques lithium-ion et chargeurs d'atelier associés.
À titre indicatif, les fournitures sont divisées en 2 postes comme suit :
— poste 1 : fourniture de 2 batteries aéronautiques lithium-ion et d'un chargeur d'atelier,
— poste 2 à bons de commandes pour achats supplémentaires de batterie aéronautique lithium-ion et de chargeur d'atelier.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 201-iii, 203 I et 251 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries primaires
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution du poste 1 ferme est celui proposé par le titulaire à compter de la date de notification du marché.La durée de validité du poste 2 à bons de commande est de 48 mois à compter de la date de notification du marchéLe montant maximum du poste 2 à bons de commande est estimé à 125 000 EUR hors taxes pour sa durée de validité.Les délais prévus au marché s'entendent hors périodes de vérification et hors périodes de fermetures de DGA Essais en vol site d'Istres.Les délais prévus au marché s'entendent, période de congés annuels comprise des établissements du titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'essais en vol
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – site d'Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: sophie.lhoumeau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483525 📞
Fax: +33 442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073407
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du marché se dérouleront conformément aux dispositions du code des marchés publics, en particulier aux dispositions relatives aux marchés publics passés selon la procédure adaptée (Mapa), en application de l'article 203.i. Cette procédure est ouverte il n'y a donc pas de sélection des candidats en préalable à la remise des offres, les candidats sont invités à présenter simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre. * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. * (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee). Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Obtention du dossier de consultation (Dce) : Le DCE doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Le téléchargement peut se faire de façon anonyme ou en s'identifiant sur la PLACE. Les candidats sont avisés que s'ils ne sont pas identifiés sur la PLACE, ils ne seront pas informés des échanges durant la consultation. — modalités de transmission des candidatures et des offres. Le candidat pourra transmettre son pli : — soit par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , — soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que Cd-Rom). Cependant, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au SCAT. Le mode de transmission des plis doit donc être le même que celui choisi initialement par le candidat pour sa candidature. Les modalités détaillées de transmission des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. De plus, le candidat ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et sur support physique (hormis le cas de la transmission d'une copie de sauvegarde). * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * (le cas échéant) langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de batteries aéronautiques lithium-ion et chargeurs d'atelier associés.
À titre indicatif, les fournitures sont divisées en 2 postes comme suit :
— poste 1 : fourniture de 2 batteries aéronautiques lithium-ion et d'un chargeur d'atelier,
— poste 2 à bons de commandes pour achats supplémentaires de batterie aéronautique lithium-ion et de chargeur d'atelier.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 201-iii, 203 I et 251 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution du poste 1 ferme est celui proposé par le titulaire à compter de la date de notification du marché.
La durée de validité du poste 2 à bons de commande est de 48 mois à compter de la date de notification du marché
Le montant maximum du poste 2 à bons de commande est estimé à 125 000 EUR hors taxes pour sa durée de validité.
Les délais prévus au marché s'entendent hors périodes de vérification et hors périodes de fermetures de DGA Essais en vol site d'Istres.
Les délais prévus au marché s'entendent, période de congés annuels comprise des établissements du titulaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14830007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais en vol magasin recette, 13804 Istres Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
— pouvoir autorisant le signataire à engager la société,
— tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 217 du CMP.
Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude dont dispose le candidat pour réaliser les prestations,
— des certificats de qualifications professionnelles. La personne soumise à la présente partie dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.
Les attestations et déclarations demandées à l'appui des candidatures seront datées et signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces renseignements et documents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
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Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-629 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Lhoumeau
M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du marché se dérouleront conformément aux dispositions du code des marchés publics, en particulier aux dispositions relatives aux marchés publics passés selon la procédure adaptée (Mapa), en application de l'article 203.i. Cette procédure est ouverte il n'y a donc pas de sélection des candidats en préalable à la remise des offres, les candidats sont invités à présenter simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre.
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* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee).
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Obtention du dossier de consultation (Dce) :
Le DCE doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Le téléchargement peut se faire de façon anonyme ou en s'identifiant sur la PLACE. Les candidats sont avisés que s'ils ne sont pas identifiés sur la PLACE, ils ne seront pas informés des échanges durant la consultation.
— modalités de transmission des candidatures et des offres.
Le candidat pourra transmettre son pli :
— soit par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com ,
— soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que Cd-Rom).
Cependant, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au SCAT. Le mode de transmission des plis doit donc être le même que celui choisi initialement par le candidat pour sa candidature.
Les modalités détaillées de transmission des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
De plus, le candidat ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et sur support physique (hormis le cas de la transmission d'une copie de sauvegarde).
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* (le cas échéant) langue.
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés.
Afficher plus
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-1
Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges et des différends de Marseille
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 044-073407 (2014-02-27)
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