fourniture de barquettes et bols à usage unique et de films d'operculage complexes

Centre hospitalier de Mulhouse

le présent marché est un Appel d'offres ouvert à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à fourniture de barquettes et bols à usage unique et de films d'operculage complexes et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31/03/2004. Il démarre au 1.1.2015 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2015 et est reconductible 2 fois par période de 12 mois dans la limite du 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

marché arrêté en quantités mini et maxi annuelles dont le détail figure dans le dossier de consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336616
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: barquette à usage unique en polypropylène injecté ou thermoformé et bols à usage unique
Brève description:

Barquette à usage unique en polypropylène injecté ou thermoformé et bols à usage unique

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: barquette oblongues thermoformées et injectées en polypropylène pour préparations froides
Brève description:

Barquette oblongues thermoformées et injectées en polypropylène pour préparations froides

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: film d'operculage complexe neutre alimentaire pelable et ruban de transfert
Brève description: Film d'operculage complexe neutre alimentaire pelable et ruban de transfert
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses de l'hôpital,

- le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013,

- une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics,

- les prix sont fermes pendant la première période et révisables en cas de reconduction

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et essais services (50)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Point de contact: Direction des achats
Mme Ouboukoulou
Téléphone: +33 389646795 📞
Courrier électronique: ouboukoulouf@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;

-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 191-336616 (2014-09-30)

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