Fourniture de balayeuses aspiratrices de 6m3 avec reprise des anciennes balayeuses
Ville d'Arcachon
La présente consultation a pour objet la fourniture de balayeuses aspiratrices de 6m3 et la reprise des anciennes balayeuses pour le service de la propreté de la ville d'Arcachon.
Accord cadre au sens de la législation européenne. Les fournitures et prestations donneront lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour la fourniture des balayeuses et à un marché à prix unique pour les révisions. La reprise des anciennes balayeuses est incluse dans ce marché.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du jour de sa notification au titulaire.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: place Lucien de Gracia, CS 90133
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441446
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM d'Arcachon, 110 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (garanties, caractéristiques techniques...) (70)
2. Prix (base dqe et le total des révisions) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Foulon, député-maire d'Arcachon
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14047
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-441446 (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:
Marché à prix unitaires. Les fournitures sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Quantité minimale sur la durée du marché: 1quantité maximale sur la durée du marché: 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: place Lucien de Gracia, CS 90133
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441446
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format "Papier" transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté à la mairie d'Arcachon contre récépissé soit sous format "Électronique" à l'adresse http://arcachon.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de balayeuses aspiratrices de 6m3 et la reprise des anciennes balayeuses pour le service de la propreté de la ville d'Arcachon.
Accord cadre au sens de la législation européenne. Les fournitures et prestations donneront lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour la fourniture des balayeuses et à un marché à prix unique pour les révisions. La reprise des anciennes balayeuses est incluse dans ce marché.
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La durée du marché est fixée à 1 an à compter du jour de sa notification au titulaire.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Quantité ou étendue:
Marché à prix unitaires. Les fournitures sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Quantité minimale sur la durée du marché: 1
quantité maximale sur la durée du marché: 2.
Numéro de référence: 14047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM d'Arcachon, 110 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version la plus récente (téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
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- imprimé dc 2 (déclaration du candidat) dans sa version la plus récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'economie des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
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La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique sur le budget de la ville. Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve ultérieurement la possibilité de passer un marché pour le financement par crédit bail d'une ou deux balayeuses le cas échéant.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (garanties, caractéristiques techniques...) (70)
2. Prix (base dqe et le total des révisions) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Foulon, député-maire d'Arcachon
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14047
Informations complémentaires
L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format "Papier" transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté à la mairie d'Arcachon contre récépissé soit sous format "Électronique" à l'adresse http://arcachon.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-441446 (2014-12-22)
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