Fourniture de balais pour balayeuses mécaniques pour les services de Nantes Métropole

Nantes Métropole

fournitures destinées à l'entretien de l'espace public du territoire de Nantes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOVB

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum avec maximum.Période initiale : 180 000 EUR HT maximum1ère période : 180 000 EUR HT maximum2ème période : 180 000 EUR HT maximum3ème période : 180 000 EUR HT maximumtotal : 720 000 EUR HT maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274400
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'une remise d'échantillons. Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : décembre 2014 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 720 000 EUR (HT).

Brève description:

fournitures destinées à l'entretien de l'espace public du territoire de Nantes Métropole

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum avec maximum.

Période initiale : 180 000 EUR HT maximum

1ère période : 180 000 EUR HT maximum

2ème période : 180 000 EUR HT maximum

3ème période : 180 000 EUR HT maximum

total : 720 000 EUR HT maximum

Description des options: marché d'un an renouvelable trois fois par période d'un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14EN04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Pôle Nantes Ouest
Adresse postale: Logistique - nettoiement, 114 boulevard Michelet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Point de contact: M. Saïd Gamal
Téléphone: +33 240145085 📞
Fax: +33 240145071 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EN04
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'une remise d'échantillons.

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : décembre 2014

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 153-274400 (2014-08-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 471,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427934
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274400
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de Nantes Métropole, direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 240992368/78 - Fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 8.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) (60)
2. Valeur financière de l'offre sur la base du DQE (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Sovb
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 243-427934 (2014-12-15)

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