Fourniture de baies de stockage, serveurs et périphériques et réalisation de prestations de services associes

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de baies de stockage, de serveurs informatiques, de périphériques, ainsi que la réalisation de prestations de services associés au profit de l'établissement français du Sang (EFS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs
Quantité ou étendue:
ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni maximum.La description des fournitures et prestations de services attendues au titre des lots 1 et 2, ainsi que la description de leurs modalités de livraison / d'exécution figurent au CCTP et à ses annexes joints au DCE téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat14054)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256674
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat14054). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Conformément à l'article 56 du CMP, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide". - Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le jeudi 28 août 2014 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés dans les annexes au règlement de la consultation et propres à chacundes lots. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les annexes au règlement de la consultation et propres à chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de baies de stockage, de serveurs informatiques, de périphériques, ainsi que la réalisation de prestations de services associés au profit de l'établissement français du Sang (EFS).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de serveurs et réalisation de prestations de services associés
Brève description: Fourniture de serveurs et réalisation de prestations de services associés.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché est reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de baies de stockage et réalisation de prestations de services associés
Brève description:
Fourniture de baies de stockage et réalisation de prestations de services associés
Quantité ou étendue:
ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni maximum.
La description des fournitures et prestations de services attendues au titre des lots 1 et 2, ainsi que la description de leurs modalités de livraison / d'exécution figurent au CCTP et à ses annexes joints au DCE téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat14054)
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Description des options:
le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les stipulations du CCAP.
Le recours aux marchés complémentaires de fournitures est prévu, dans les conditions fixées à l'article 35 II 4 du CMP
Numéro de référence: ACNAT14054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire français (métropole et Dom).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
*ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du CMP ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les marchés de fournitures, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du CMP.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du CMP.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du CMP

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACNAT14054
Informations complémentaires
Conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat14054).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Conformément à l'article 56 du CMP, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
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Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le jeudi 28 août 2014 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés dans les annexes au règlement de la consultation et propres à chacundes lots.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les annexes au règlement de la consultation et propres à chacun des lots.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500)
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Source: OJS 2014/S 143-256674 (2014-07-24)
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