Fourniture de bacs roulants pour ordures ménagères et produits recyclables

Dinan Communauté

Fourniture de bacs roulants pour ordures ménagères et produits recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176378
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour ordures ménagères et produits recyclables.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AN2014BACSROULANTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Bertrand Robidou, 22100 Dinan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant à la situation juridique :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
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- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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- une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Caractéristiques techniques du produit (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berhault Gérard
Nom: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou - BP 56357
Point de contact: Mme Le Cornec Nadine
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
Point de contact: Mme Thomas Nolwenn
Téléphone: +33 296871420 📞
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2014BACSROULANTS
Informations complémentaires
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si toutes les reconductions sont effectuées : mai 2018.
Source: OJS 2014/S 101-176378 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349675
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176378
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 101 B, annonce nº 267 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Bertrand Robidou, 22106 Dinan Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Source: OJS 2014/S 198-349675 (2014-10-10)
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