Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Sictom Issoire-Brioude
Fourniture et livraison de bacs roulants sur l'un des 3 sites du sictom issoire brioude : Issoire, Brioude et Langeac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104907
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014CDG182-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité du produit) (45)
2. Prix des fournitures (40)
3. Respect des délais de livraison (10)
4. Impact environnemental (recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. masseboeuf
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Sictom Issoire Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille-Brioude – BP 88
Commune postale: Brioude Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014CDG182-44
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 062-104907 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, calculé sur la base des montants mini et maxi suivants :50 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104907
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs roulants sur l'un des 3 sites du sictom issoire brioude : Issoire, Brioude et Langeac.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, calculé sur la base des montants mini et maxi suivants :
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014CDG182-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites d'implantation des antennes du sictom issoire brioude : Issoire, Brioude et Langeac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature conforme au règlement de consultation : dc1 / dc2 / noti2 / attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Situation économique et financière:
Attestations et certificats prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics – noti 1.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire technique pour la fourniture des matériels / attestation de conformité aux normes en vigueur / mémoire concernant le recyclage des bacs usagers, relatif à la démarche sur l'environnement et le développement durable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Absence de constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché à bons de commande d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, soit 4 ans maxi, pour des montants annuels mini et maxi suivants.
Période de validité de l'offre: 60 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité du produit) (45)
2. Prix des fournitures (40)
3. Respect des délais de livraison (10)
4. Impact environnemental (recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. masseboeuf
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Sictom Issoire Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille-Brioude – BP 88
Commune postale: Brioude Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014CDG182-44
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 062-104907 (2014-03-25)
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