Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et leurs pièces détachées

Communauté d'agglomération de Cambrai

La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et leurs pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en trois lots définis comme suit :Lot n° 1 : fourniture de bacs roulants deux roues.Lot n° 2 : fourniture de bacs roulants quatre roues.Lot n° 3 : fourniture de bacs petit volume.Le montant minimum annuel du présent marché est de 14 000 EUR (HT).Le montant maximum annuel du présent marché est de 130 000 EUR (HT).La durée du marché est fixée à un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018403
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le lot no 3 : Fourniture de bacs petit volume — dans le cadre de la recommandation R 437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés (CNAMTS). Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat sans pouvoir excéder les délais maximum suivants : — pour la fourniture des bacs : 20 jours ouvrés, — pour la fourniture des pièces détachées : 15 jours ouvrés. A défaut de proposition du candidat dans l'acte d'engagement, les délais maximum seront retenus. Les délais d'exécution sont un critère de sélection de l'offre. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cac. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres des entreprises est autorisée à cette même adresse. Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, il est demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais, un échantillon de chaque taille de bacs, strictement représentatif des futurs équipements, en vue de l'attribution du marché. Ces échantillons devront permettre de visualiser tous les coloris de cuve et couvercles proposés ainsi que les types d'opercule pour les flux sélectifs (papier-emballage-verre). Les échantillons devront être déposés au plus tard le 25.2.2014 à 12:00 ; ils font partie intégrante de l'offre. Notée sur 20 points, la valeur technique sera jugée au regard des échantillons et du mémoire technique selon les sous-critères suivants : — qualité, caractéristiques des matériaux et robustesse, recyclage : 12 points, — ergonomie, conception générale, esthétique : 4 points, — durée et contenu de la garantie technique proposée : 4 points. Les précisions concernant le dépôt des échantillons et la remise des candidatures et des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et leurs pièces détachées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants 2 roues
Brève description: Fourniture de bacs roulants 2 roues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants 4 roues
Brève description: Fourniture de bacs roulants 4 roues.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de bacs petit volume
Brève description: Fourniture de bacs petit volume.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en trois lots définis comme suit :
Lot n° 1 : fourniture de bacs roulants deux roues.
Lot n° 2 : fourniture de bacs roulants quatre roues.
Lot n° 3 : fourniture de bacs petit volume.
Le montant minimum annuel du présent marché est de 14 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du présent marché est de 130 000 EUR (HT).
La durée du marché est fixée à un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum.
Description des options:
Il est prévu l'option obligatoire ci-après : personnalisation des bacs roulants de la Communauté d'agglomération de Cambrai. La personnalisation consiste en l'impression à chaud sur fond blanc, sur la face avant de la cuve, du logo CAC et d'un numéro d'identification différent pour chaque bac. Cette option concerne les trois lots.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CAC-2014/03-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 chemin de Bourlon, 59400 Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignés au travers des formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat devra également transmettre le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
Renseignés au travers du formulaire Dc2 dans lequel le candidat précise son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignés au travers du formulaire Dc2 dans lequel le candidat justifie ses moyens matériel et humain. Le candidat devra justifier des références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie ni le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Marché à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix fermes la première année et révisables à chaque période de reconduction annuelle. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de factures, conformément aux dispositions du code des marchés publics. Le marché est conclu en EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée au regard des échantillons et du mémoire technique (20)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: Mme Denoyelle
Téléphone: +33 327724013 📞
Fax: +33 327720154 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2014/03-AO
Informations complémentaires
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour le lot no 3 : Fourniture de bacs petit volume — dans le cadre de la recommandation R 437 relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés (CNAMTS). Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots.
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Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat sans pouvoir excéder les délais maximum suivants :
— pour la fourniture des bacs : 20 jours ouvrés,
— pour la fourniture des pièces détachées : 15 jours ouvrés.
A défaut de proposition du candidat dans l'acte d'engagement, les délais maximum seront retenus. Les délais d'exécution sont un critère de sélection de l'offre.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cac. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres des entreprises est autorisée à cette même adresse.
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, il est demandé à chaque candidat de fournir, à ses frais, un échantillon de chaque taille de bacs, strictement représentatif des futurs équipements, en vue de l'attribution du marché. Ces échantillons devront permettre de visualiser tous les coloris de cuve et couvercles proposés ainsi que les types d'opercule pour les flux sélectifs (papier-emballage-verre). Les échantillons devront être déposés au plus tard le 25.2.2014 à 12:00 ; ils font partie intégrante de l'offre.
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Notée sur 20 points, la valeur technique sera jugée au regard des échantillons et du mémoire technique selon les sous-critères suivants :
— qualité, caractéristiques des matériaux et robustesse, recyclage : 12 points,
— ergonomie, conception générale, esthétique : 4 points,
— durée et contenu de la garantie technique proposée : 4 points.
Les précisions concernant le dépôt des échantillons et la remise des candidatures et des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 013-018403 (2014-01-15)
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