fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise

fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des emballages. Une tranche conditionnelle liée à la mise en place de la TEOM incitative prévoit la réalisation d'une enquête

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 163 000660 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglomération tarbaise
Adresse postale: 115 rue de l'Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr 🌏
Courrier électronique: symat@symat.fr 📧
Téléphone: +33 562963640 📞
Fax: +33 146528189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331371
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
site de dématérialisation, marchés-sécurisés.fr code du marché: Symat_65_20140908w2_01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 163 000 💰
660 000 💰
Brève description:
fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des emballages. Une tranche conditionnelle liée à la mise en place de la TEOM incitative prévoit la réalisation d'une enquête
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
option no1: couvercles destinés aux producteurs soumis à la redevance spéciale,
option no2: couvercles avec consignes imprimées dans la masse
variante obligatoire pour la fourniture de conteneurs équipés de puces de 125khz
tranche conditionnelle: enquête usagers pour mise à jour d'un fichier liée à la décision de mise en place de la TEOM incitative sur le SYMAT
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue de l'adour, 65460 Bours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
imprimé Dc1 (lettre de candidature) ou
équivalent,
Situation économique et financière:
imprimé DC 2 ou équivalent,
- déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, en application des articles 43 et 44 du Code du Marché
Public et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
- déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
l 5212-2 du Code du Travail,
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements relatifs aux moyens
(personnel et matériel) et sur la qualification professionnelle du candidat (certificats), références sur des prestations identiques.
Mémoire technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance forfaitaire pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés
publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement par la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (35)
2. Prix (35)
3. Délai (15)
4. Environnement (10)
5. Social (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
site de dématérialisation, marchés-sécurisés.fr code du marché: Symat_65_20140908w2_01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, B.P. 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2014/S 188-331371 (2014-09-26)
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