Fourniture de bacs, de distribution des contenants et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte. Les prestations à exécuter dans le cadre du lot no2 se dérouleront sur 15 communes (environ 15 000 habitants) de la Communauté d'agglomération de Saintes qui compte 36 communes pour environ 61 000 habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.
Avis de marché (2014-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Le marché se décompose en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Lot no1: Fourniture de bacs pucés pour le flux Omr, de bacs non pucés pour...”
Quantité ou étendue
Le marché se décompose en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Lot no1: Fourniture de bacs pucés pour le flux Omr, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier et verre :Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ces bons de commande fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.Il est conclu avec un montant minimum annuel, mais sans montant maximum :Pour la première année :Montant minimum annuel : 600 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : aucunPour les 3 autres années (en cas de reconduction) :Montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : aucunPour le lot no1, des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.Lot no2 : Enquête/Distribution des bacs, marquage au sol et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Les prestations de services font l'objet d'un marché unique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150📞
Fax: +33 546982338 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192406
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier...”
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
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Source: OJS 2014/S 109-192406 (2014-06-05)