Fourniture de bacs, de distribution des contenants et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte

Communauté d'agglomération de Saintes

Fourniture de bacs, de distribution des contenants et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte. Les prestations à exécuter dans le cadre du lot no2 se dérouleront sur 15 communes (environ 15 000 habitants) de la Communauté d'agglomération de Saintes qui compte 36 communes pour environ 61 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.Lot no1: Fourniture de bacs pucés pour le flux Omr, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier et verre :Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ces bons de commande fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.Il est conclu avec un montant minimum annuel, mais sans montant maximum :Pour la première année :Montant minimum annuel : 600 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : aucunPour les 3 autres années (en cas de reconduction) :Montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : aucunPour le lot no1, des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.Lot no2 : Enquête/Distribution des bacs, marquage au sol et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Les prestations de services font l'objet d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192406
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), France, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante : Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, France soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs pucés pour le flux Omr, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier et verre
Brève description:

Fourniture de bacs pucés pour le flux Omr, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier et verre.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché pour le lot no1 a été fixée à un an à compter de la notification du marché au titulaire. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire tacitement le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an…

… chacune.Les prestations commenceront à compter de la réception d'un bon de commande.

… chacune.

Les prestations commenceront à compter de la réception d'un bon de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enquête/distribution des bacs, marquage au sol et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte
Brève description:

Enquête/distribution des bacs, marquage au sol et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché pour le lot no2 a été fixée comme suit :Pour les prestations relatives à la préparation de l'enquête et à la distribution des bacs :— de la notification du marché au titulaire jusqu'au démarrage effectif de la collecte au 1er janvier 2015 avec finalisation de l'équipement jusqu'au 1er février 2015 lié à l'opérationnalité de la collecte.Pour la prestation de collecte en porte-à-porte des OMr, emballages, verre, papier :— cinq années à compter du démarrage effectif de la collecte en porte-à-porte des OMr, emballages, verre, papier prévu à partir du 1er janvier 2015. Au terme de cette première période de cinq ans, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour deux autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.

La durée du marché pour le lot no2 a été fixée comme suit :

Pour les prestations relatives à la préparation de l'enquête et à la distribution des bacs :

— de la notification du marché au titulaire jusqu'au démarrage effectif de la collecte au 1er janvier 2015 avec finalisation de l'équipement jusqu'au 1er février 2015 lié à l'opérationnalité de la collecte.

Pour la prestation de collecte en porte-à-porte des OMr, emballages, verre, papier :

— cinq années à compter du démarrage effectif de la collecte en porte-à-porte des OMr, emballages, verre, papier prévu à partir du 1er janvier 2015. Au terme de cette première période de cinq ans, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour deux autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Lot no1: Fourniture de bacs pucés pour le flux Omr, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier et verre :

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ces bons de commande fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.

Il est conclu avec un montant minimum annuel, mais sans montant maximum :

Pour la première année :

Montant minimum annuel : 600 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : aucun

Pour les 3 autres années (en cas de reconduction) :

Montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT).

Pour le lot no1, des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.

Lot no2 : Enquête/Distribution des bacs, marquage au sol et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte : Les prestations de services font l'objet d'un marché unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur 15 communes (environ 15 000 habitants) de la Communauté d'agglomération de Saintes qui compte 36 communes pour environ 61 000 habitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : 1-formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.

Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement.

2-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3-Les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires. Par ailleurs, un justificatif devra être joint au formulaire Dc2 afin de prouver l'habilitation de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

4- rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:

5-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

6-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

7-liste des principales prestations de service exécutées et/ou fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Celle-Ci peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :

— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante : Communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, France soit à l'adresse Internet suivante:

http://www.cdc-pays-santon-marches.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-192406 (2014-06-05)

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