Fourniture de 5 autobus standards et 1 articulé fonctionnant au GNV

Informations complémentaires

Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes :

— lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, datée et signée,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2013 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit jours, une copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine des bus au GNV,

— en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants,

— les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation,

— dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et /Ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours au tribunal administratif de Strasbourg peut être réalisé dans un délai de deux mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la Communauté d'agglomération de Colmar peut être demandé.