Fourniture de 43 véhicules neufs diesel en location longue durée sans chauffeur, maintenance entretien et assistance dépannage

ODARC

Le présent marché consiste en la location longue durée sans chauffeur de 43 véhicules neufs diesel ainsi qu'en la réalisation des prestations de maintenance, d'entretien et d'assistance et dépannage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.410 364
Valeur totale du marché: 410 364 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388644
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Critères d'attributions: critère valeur technique sous-pondéré: — caractéristiques techniques des véhicules 15 %, — les prestations de maintenance, entretien, assistance et dépannage et modalités de remplacement d'un véhicule immobilisé (la qualité des services proposés et leur adaptabilité) 15 %. Critère modalités de restitution sous-pondéré: — lieu et organisation des restitutions des véhicules 5 %, — simulation du coût des dommages sur un véhicule à restituer (cf annexe) 5 %. Critère incidences énergétiques et environnementales sous-pondéré: — consommation d'énergie 5 %, — les émissions de dioxyde de carbone (Co2) 3 %, — les émissions de composé d'azote et d'oxygène (NOX), de composés hydrocarbonés NPN méthaniques (HCNM) et de particules 2 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: – conditions générales d'utilisation Aws-Achat – version du 8.9.2014 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: – création de votre Espace Entreprise: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf – retirer un DCE: http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf – déposer un pli: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf – augmenter votre cache Java: http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: la plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (AC) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (AC) acceptées par AWS: le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: AWS-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en la location longue durée sans chauffeur de 43 véhicules neufs diesel ainsi qu'en la réalisation des prestations de maintenance, d'entretien et d'assistance et dépannage.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'un véhicule diesel de direction type grand tourisme 4/5 places.
Numéro du lot: 2
3
Brève description: Location d'un véhicule diesel 4/5 places (gamme moyenne).
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de deux véhicules automobiles diesel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de vingt-sept véhicules automobiles diesel.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de neuf véhicules automobiles diesel.
Numéro du lot: 7
Brève description: Location de deux véhicules utilitaires de type 4 x 4.
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14/FCS/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur Technique % (30)
3. Modalités de restitution % (10)
4. Incidences énergétiques et environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: Benedetti Christian, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Odarc
Adresse postale: Cellule juridique et moyens généraux, avenue Paul Giacobbi, BP 618
Commune postale: Bastia Cedex
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/FCS/13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Critères d'attributions: critère valeur technique sous-pondéré:
— caractéristiques techniques des véhicules 15 %,
— les prestations de maintenance, entretien, assistance et dépannage et modalités de remplacement d'un véhicule immobilisé (la qualité des services proposés et leur adaptabilité) 15 %.
Critère modalités de restitution sous-pondéré:
— lieu et organisation des restitutions des véhicules 5 %,
— simulation du coût des dommages sur un véhicule à restituer (cf annexe) 5 %.
Critère incidences énergétiques et environnementales sous-pondéré:
— consommation d'énergie 5 %,
— les émissions de dioxyde de carbone (Co2) 3 %,
— les émissions de composé d'azote et d'oxygène (NOX), de composés hydrocarbonés NPN méthaniques (HCNM) et de particules 2 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour plus de détails le candidat est invité à se référer à l'annexe au règlement de consultation: – conditions générales d'utilisation Aws-Achat – version du 8.9.2014 Les notices suivantes sont mises à votre disposition pour vous guider plus en détail: – création de votre Espace Entreprise: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf – retirer un DCE: http://www.marches-publics.info/kiosque/retrait-dce.pdf – déposer un pli: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf – augmenter votre cache Java: http://www.marches-publics.info/testconfig/Memvirtuelle.htm. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Certificat de signature: la plupart des procédures exigent que le pli soit signé. Pour signer numériquement, vous devez disposer d'un certificat de signature émis par une autorité de certification européenne (AC) conforme à la législation en vigueur. Autorités de certification (AC) acceptées par AWS: le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Attention: AWS-Achat vérifie les signatures à la source, et donc interdit le dépôt avec des certificats qui ne sont pas émis par une AC, notamment le certificat émis par l'administration fiscale spécifiquement pour Télétva. Les entreprises étrangères disposant d'un certificat émis par une AC européenne doivent nous contacter au plus tard 72 heures avant l'expiration, avec tous les éléments techniques de leur certificat, en français ou en anglais, afin que l'on puisse ajouter votre AC à la liste des certificats autorisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des diffférends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité: Catherine Pietri
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007 no291545 Société Tropic,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 220-388644 (2014-11-12)
Informations complémentaires (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453906
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388644
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-453906 (2015-12-21)
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