fourniture de 4 engins de damage neufs pour la préparation des pistes de ski des stations de Larche, Sainte Anne et Sauze Super Sauze

Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»

fourniture de 4 engins de damage neufs pour la préparation des pistes des stations de Larche, Sainte Anne et Sauze Super Sauze.
Le marché se décompose en 2 lots et 6 sous lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de nivelage
Quantité ou étendue:
lot no1: Fourniture de 4 engins de damage neufs dont un mixte et 3 alpins ( dont 2 treuils)- sous - lot 1.1: fourniture d'un engin de damage mixte (alpin/ nordique) pour la préparation des pistes de ski alpin et de fond de la station de Larche.°Option 1.1: Reprise de l'ancien engin de damage de Larche.- Sous-Lot 1.2: fourniture d'un engin de damage avec treuil pour la préparation des pistes de ski de Sainte-Anne.° Option 1.2: Reprise de l'ancien engin de damage à treuil de Sainte Anne.- Sous-Lot 1.3: Fourniture de 2 engins de damage, dont 1 treuil, pour la préparation des pistes de ski alpin du Sauze.° Option 1.3: Reprise des deux anciens engins de damage standards du SauzeLot no 2: Financement par crédit bail sur 5 années des 4 engins de damage objets du lot no1.- Sous-Lot 2.1: Financement par crédit bail sur 5 années de l'engin de damage de Larche ( sous lot 1.1).- Sous lot 2.2: financement par crédit bail sur 5 années de l'engin de damage de Sainte Anne ( sous lot 1.2).- sous lot 2.3: financement par crédit bail sur 5 années de l'engin de damage du Sauze (sous-lot 1.3)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvu.fr 🌏
Courrier électronique: administration@ubaye.com 📧
Téléphone: +33 492812823 📞
Fax: +33 492811526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265766
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Procédure négociée selon art. 165 et 166 du code des marchés public. Les livraisons se feront sur les stations de ski de Larche (commune de Larche 04 540), Sainte-Anne (commune de la Condamine-Châtelard 04 530), Sauze Super Sauze (commune d'Enchastrayes 04 400). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs sous-lots. Chaque sous-lot est considéré comme un lot. Les sous-lots pourront donc être attribués à des candidats différents. Les variantes sont autorisées, notamment pour les points suivants : - location simple au lieu d'une acquisition par crédit-bail (sur la base d'une utilisation de 700h/an pour Sainte-Anne et 800h/an pour le Sauze) ; -engin récent d'occasion (une saison et moins de 800 heures) au lieu d'engin neuf ; Les délais de livraison seront proposés par les candidats dans leur offre. La date limite de livraison souhaitée est le 30.11.2014. Les candidatures seront adressées dans un pli cacheté avec la mention suivante : Appel d'offres pour la fourniture d'engins de damage - procédure négociée - candidature Ne pas ouvrir Et adressées à : M. le président Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye 4, avenue des Trois Frères Arnaud 04 400 Barcelonnette. L' enveloppe contiendra une enveloppe cachetée intérieure dans laquelle figureront toutes les pièces énumérées à la Section III. Le dossier devra faire l'objet d'un pli recommandé avec avis de réception postal, ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus avant les date et heure limite de réception des candidatures fixées dans la section IV. 3.4. Nota : Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limites ne seront pas admis. Ils seront renvoyés à leur auteur sans être ouverts. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur le site http://www.boamp.fr/ Renseignements techniques : Responsable du site de Larche : Yvan Chevalier - +33 492812205 Directeur de Sainte-Anne : Philippe CATIL - +33 659318796 Directeur du Sauze Super Sauze : Dominique Liegeois - +33 492810157 Renseignements administratifs : Responsable travaux : Marc PLANTIER - +33 492810560 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de 4 engins de damage neufs pour la préparation des pistes des stations de Larche, Sainte Anne et Sauze Super Sauze.
Le marché se décompose en 2 lots et 6 sous lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de 4 engins de damage neufs dont 1 mixte ( alpin/nordique) et 3 alpins (dont 2 treuils)
Brève description: Cf. II . 2.1
Informations complémentaires sur les lots: Les options sont obligatoires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: financement par crédit bail sur 5 années des 4 engins de damage
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
lot no1: Fourniture de 4 engins de damage neufs dont un mixte et 3 alpins ( dont 2 treuils)
- sous - lot 1.1: fourniture d'un engin de damage mixte (alpin/ nordique) pour la préparation des pistes de ski alpin et de fond de la station de Larche.
°Option 1.1: Reprise de l'ancien engin de damage de Larche.
- Sous-Lot 1.2: fourniture d'un engin de damage avec treuil pour la préparation des pistes de ski de Sainte-Anne.
° Option 1.2: Reprise de l'ancien engin de damage à treuil de Sainte Anne.
- Sous-Lot 1.3: Fourniture de 2 engins de damage, dont 1 treuil, pour la préparation des pistes de ski alpin du Sauze.
° Option 1.3: Reprise des deux anciens engins de damage standards du Sauze
Lot no 2: Financement par crédit bail sur 5 années des 4 engins de damage objets du lot no1.
- Sous-Lot 2.1: Financement par crédit bail sur 5 années de l'engin de damage de Larche ( sous lot 1.1).
- Sous lot 2.2: financement par crédit bail sur 5 années de l'engin de damage de Sainte Anne ( sous lot 1.2).
- sous lot 2.3: financement par crédit bail sur 5 années de l'engin de damage du Sauze (sous-lot 1.3)
Description des options:
les options "Reprises" décrites ci-dessus sont obligatoires.
Des options d'extension de garantie pourront être proposées à l'initiative des candidats
Numéro de référence: 30072014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2.
La preuve d'assurance pour risques professionnels.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal
définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts ;
inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce;
- avoir, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics;
- être en règle, au cours de l'année 2014, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché de fournitures à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des acquisitions du lot no 1 se fera par voie de crédit bail avec le ou les organismes financiers retenus pour le lot 2

Procédure
Critères objectifs de sélection: pas de limite
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martin Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-118128 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30072014
Informations complémentaires
Procédure négociée selon art. 165 et 166 du code des marchés public.
Les livraisons se feront sur les stations de ski de Larche (commune de Larche 04 540), Sainte-Anne (commune de la Condamine-Châtelard 04 530), Sauze Super Sauze (commune d'Enchastrayes 04 400).
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs sous-lots. Chaque sous-lot est considéré comme un lot. Les sous-lots pourront donc être attribués à des candidats différents.
Les variantes sont autorisées, notamment pour les points suivants :
- location simple au lieu d'une acquisition par crédit-bail (sur la base d'une utilisation de 700h/an pour Sainte-Anne et 800h/an pour le Sauze) ;
-engin récent d'occasion (une saison et moins de 800 heures) au lieu d'engin neuf ;
Les délais de livraison seront proposés par les candidats dans leur offre. La date limite de livraison souhaitée est le 30.11.2014.
Les candidatures seront adressées dans un pli cacheté avec la mention suivante :
Appel d'offres pour la fourniture d'engins de damage - procédure négociée - candidature
Ne pas ouvrir
Et adressées à : M. le président
Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye
4, avenue des Trois Frères Arnaud
04 400 Barcelonnette.
L' enveloppe contiendra une enveloppe cachetée intérieure dans laquelle figureront toutes les pièces énumérées à la Section III.
Le dossier devra faire l'objet d'un pli recommandé avec avis de réception postal, ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus avant les date et heure limite de réception des candidatures fixées dans la section IV. 3.4.
Nota : Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limites ne seront pas admis. Ils seront renvoyés à leur auteur sans être ouverts.
Possibilité de remise des offres par voie électronique sur le site http://www.boamp.fr/
Renseignements techniques :
Responsable du site de Larche : Yvan Chevalier - +33 492812205
Directeur de Sainte-Anne : Philippe CATIL - +33 659318796
Directeur du Sauze Super Sauze : Dominique Liegeois - +33 492810157
Renseignements administratifs :
Responsable travaux : Marc PLANTIER - +33 492810560
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bressard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 148-265766 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402306
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265766
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 148 B, annonce n° 161 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Prinoth France SAS
Adresse postale: 241 voie Galilée, zone d'activité Alpespace, BP 62
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73802
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prinoth.france@prinoth.com 📧
Adresse Internet: http://www.prinoth.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Natixis Lease
Adresse postale: 4 place de la Coupole
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94222
Adresse Internet: http://www.lease.natixis.fr 🌏

3️⃣
Nom: Kassbohrer ESE
Adresse postale: Portes de Tarentaise
Commune postale: Tours-en-Savoie
Code postal: 73790
Courrier électronique: info@pistenbully.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pistenbully.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2014/S 228-402306 (2014-11-24)